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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27849cdc6046d47c31a83
8 janvier 2026
8 janvier 2026
SCOZZI, juge, et Maître Denis GIUSEPPIN, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89548
17 septembre 2007
17 septembre 2007
Philippe GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES ; Et : Sylvia X... domiciliée..., intimée, représentée par maître Marie-Christine LAPOUMÉROULIE, avocat au barreau de LIMOGES ; À l'audience publique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01164
8 juin 2010
8 juin 2010
Madame Lily Y... à payer à Monsieur Philippe X... 10.063,62 € d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE : « Sur la qualité d'employeur particulier de Madame Lily
Source officielleCour d'Appel
6253ca60bd3db21cbdd8adbe
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Bât A 08700 GESPUNSART Représentés par Monsieur Philippe SCOHYERS, délégué syndical suivant pouvoirs au dossier, Monsieur André Z... 1 place de la Mairie Appt 5 08700 GESPUNSART Représenté
Source officielleChambre 4-6
63b91aacb63d827c909cabf4
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Philippe SILVAN, Président de chambre chargé du rapport, et Madame Estelle De REVEL. M. Philippe SILVAN, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9453d
29 mars 2019
29 mars 2019
Son licenciement lui a été notifié par Maître N..., mandataire judiciaire, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 23 juin 2014, ainsi motivée : « Par jugement daté du 21 mai 2014,
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd896a3
12 février 2007
12 février 2007
, débouté Monsieur Alexandre X... de sa demande indemnitaire pour licenciement abusif, condamné la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9157a
13 mai 2014
13 mai 2014
MOTIFS DE LA DECISION -Sur le licenciement : Aux termes de l'article L. 1233-3 du code du travail, constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6a4
8 février 2011
8 février 2011
À titre subsidiaire sur cette question du licenciement, elle fait observer que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10468
4 mai 2017
4 mai 2017
DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à la cour d'appel d'AVOIR dit que le licenciement de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a198
11 mai 2007
11 mai 2007
en personne Assisté de Maître Béatrice DUGRAVOT (Avocat au Barreau de NANCY) INTIMÉE : S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2ee
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Claire BOUSCATEL loco Maître Philippe BIARD, avocats au barreau de PARIS, Intimée, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 28 Mai 2008,
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e490
5 juillet 2011
5 juillet 2011
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 11/ 002704 du 14/ 04/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) présente, assistée de Maître Philippe GRUNBERG, avocat au barreau
Source officielle19e chambre
62c67cb5ca9bf26379030a63
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Il ressort de tout ce qui précède que le licenciement est justifié par une insuffisance professionnelle du salarié, ce qui constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90680
6 mai 2013
6 mai 2013
Sur le licenciement : Dans sa lettre du 5 novembre 2009, l'employeur motive sa décision de licenciement économique de la façon suivante : « 1) très importante réduction d'effectifs et d'activité suite
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896a9
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES Et : Marie-Laure X..., demeurant... 87200 SAINT JUNIEN Intimée Représentée par Maître Michèle GAY-VIGIER, avocat au barreau de LIMOGES --= = = o0
Source officielleTrib. de Commerce
69c875f4cdc6046d47594482
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Philippe KINNA, greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 19/01/
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85358
7 novembre 2000
7 novembre 2000
ARRÊT RENDU LE 07 Novembre 2000 APPELANT : Monsieur Didier X... 7 Le Planet 37170 LAVANS LES SAINT CLAUDE Convoqué, Représenté par Maître Philippe PAPIN, avocat au barreau d'ANGERS.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fdd955d4b94f63f2477ef1b
31 août 2018
31 août 2018
L'absence de licenciement, à tout le moins l'absence de délivrance de l'attestation Pôle emploi faisant état d'un licenciement, a obligé M.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021468326
7 décembre 2009
7 décembre 2009
Philippe Barbat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la SOCIETE AUTOGRILL COTE FRANCE et de la SCP Didier, Pinet, avocat Mme A, - les conclusions de M.
Source officiellePage 17 sur 168