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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 3
69e579dacdc6046d47d8efe0
22 janvier 2025
22 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 22 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président de Chambre, Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85be0
18 décembre 2001
18 décembre 2001
1 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS No 2001 9' Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 Décembre 2001 Rôle N° 99/15101 Philippe X... C/ S.A.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2400265_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2024, la commune du Petit-Quevilly, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante la somme
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502923_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2025, la commune de Nurieux-Volognat, représentée par la SELARL Philippe Petit et Associés, avocat, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officiellesoc
613720f3cd580146773efc1f
9 mai 1989
9 mai 1989
. ; 2°) Monsieur Philippe A..., demeurant à Saint-Nicolas-en-Forêt (Moselle), ... ; 3°) Monsieur Michel X...
Source officiellecomm
61372256cd580146773fc241
31 janvier 1995
31 janvier 1995
Philippe Y..., demeurant tous deux à Petit Bourg (Guadeloupe), Grippière, 3 / de M.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:500675.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
de se rendre aux abords d'une enceinte sportive où se déroule une manifestation sportive du Football Club de Rouen ainsi qu'à toutes les rencontres de football se déroulant au stade Robert Diochon de Petit-Quevilly
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302636_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2023, la commune de Roanne, représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301392_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2023, la commune de Saint-Priest, représentée par la SELARL Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301873_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, la commune du Coteau, représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301134_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, la commune du Coteau, représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205928_20220804
4 août 2022
4 août 2022
A B et à Me Jean-Philippe Petit. Fait à Lyon, le 4 août 2022. Le juge des référés, H.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2103075_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2021, la commune de Roanne, représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201519_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 15 avril 2022 et le 10 mai 2022, la commune de Saint-Maurice-en-Gourgois, représentée par la SELARL Philippe Petit et Associés, avocat, conclut au non-lieu
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201943_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2023, la commune de Tassin-la-Demi-Lune, représentée par la SELARL Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2105133_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2022, la Communauté d'agglomération du Pays de Gex, représentée par la SELARL Philippe Petit et Associés, avocat, conclut au non-lieu à statuer sur la requête
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2107929_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021, la communauté d'agglomération Vienne Condrieu Agglomération, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés, demande
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405187_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Par des mémoires enregistrés les 31 juillet et 27 novembre 2024, la Commune de Caluire-et-Cuire, représentée par la SELARL Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielleRéférés
69a26c4dcdc6046d47ff165e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
contrat N1412RDCEBMI0000006, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Philippe
Source officiellecr
6137263bcd58014677423fa0
25 avril 2007
25 avril 2007
. ; que le lien initial entre tous ces partenaires tenait à la rencontre en détention de Marcel Y..., Tristan J... et Eric S... qui constituaient le noyau de départ des faits visés au présent dossier
Source officiellePage 17 sur 180