Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2501937_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'une attestation de demande d'asile, selon la procédure Dublin, a été remise, le 14 janvier 2025, à Mme A E, tante de Mme E, ressortissante russe née le 13 novembre 1967
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02087_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A ne relève plus de la procédure Dublin dès lors que le délai prévu à l'article 29 du règlement Dublin a expiré sans que le transfert ait eu lieu et que l'intéressé sera prochainement convoqué en préfecture
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2432273_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027288066
8 avril 2013
8 avril 2013
accordant son extradition aux autorités britanniques ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02845_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2000263_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302665_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Vu : les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7de98cdc6046d47802cbf
29 avril 2026
29 avril 2026
la période d'observation DEFENDEUR : * 2R Holding SARL [Adresse 1], 899213466 DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard DUGAIN
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2309679_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2416353_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2211453_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Vu les pièces du dossier.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2213335_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu les pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00847_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01825_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01869_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000027988901
29 août 2013
29 août 2013
décision du 22 juillet 2013 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l'admettre au séjour au titre de l'asile en vue d'une réadmission en Hongrie dans le cadre de la procédure dite " Dublin
Source officielleProcédures Collectives
69c5206bcdc6046d47081a21
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L'achat, la vente, l'importation et l'exportation, dépôt vente de tous véhicules neufs ou d'occasions et toutes pièces détachées et accessoires automobiles.
Source officielleétrangers JU
DTA_2502540_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2600299_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303950_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 17 sur 833
DUMAINE DAUGEARD, Pierre
02/11/2025
Voir →
LA DUMAINE SERVICES, GONZALEZ, Jean-Pierre
17/03/2020
Voir →
DUMAINE, Pierre-Louis
04/07/2019
Voir →
AGRIS DUMAINE, DUMAINE, Sébastien Pierre Raymond
07/06/2019
Voir →
AGRIS DUMAINE, DUMAINE, Sébastien Pierre Raymond
07/06/2019
Voir →