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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90459
2 mai 2024
2 mai 2024
la société Lamcol, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Axa France IARD, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux
Source officielleChambre civile
69855e9dcdc6046d4720e67d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Julien DEGUINE, Vice-Président, siégeant en qualité de juge unique, Assisté lors des débats et du délibéré de Théa HOAREAU
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f14
16 janvier 2015
16 janvier 2015
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 16 JANVIER 2015 Chambre civile TI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT PIERRE en date du 05 MAI 2013 suivant déclaration d'appel en
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89de1
12 octobre 2007
12 octobre 2007
Z... dans sa lettre en réponse du 6 mai 2004 (pièce no8) où il propose un arrangement « pour la différence de prix ».
Source officielle7ème chambre
DTA_2506751_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2515393_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300872_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210465
30 juin 2022
30 juin 2022
conteste, qui doit conduire le juge à vérifier, en se fondant sur les pièces de la procédure, que la pièce a bien été communiquée et débattue entre les parties ; qu'en l'espèce, Mme [E] [M] faisait régulièrement
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f179
22 février 2012
22 février 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
Source officielleCour d'Appel
AITE-BTP- PREVOYANCE de sa demande de redressement judiciairec/La SARL GENERALE ELECTRIQUE BATIMENT
6253cc29bd3db21cbdd8f4f9
18 avril 2012
18 avril 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8be
13 juin 2012
13 juin 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd75
4 mai 2011
4 mai 2011
visioconférence S.A SAGENA Prise en la personne de son représentant légal 56, Rue Violet 75724 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1ac
8 février 2012
8 février 2012
LAVIGNE, Président de chambre, et Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.
Source officielleChambre sociale
6757d9338bfc9d1050557b6e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[I] ne produit aucune pièce de nature à étayer l'existence de ce relevé de créance.
Source officielleChambre civile TGI
6871f155df9b8685d8d06974
11 juillet 2025
11 juillet 2025
GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [Y] [O] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Bertrand ADOLPHE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb6d
14 septembre 2011
14 septembre 2011
représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP MARIAGGI-BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIME : Maître Jean Pierre Z...
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468123.20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2101672_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 décembre 2021 et 16 janvier 2023, la société civile immobilière (SCI) Ianeira, représentée par Me Hoarau, avocat, demande au
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200249_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2022, M. et Mme B A, représentés par Me Hoarau, avocat, demandent au tribunal : 1°) de prononcer le dégrèvement des rappels d'imposition
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200250_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2022, M. et Mme A B, représentés par Me Hoarau, avocat, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge totale des cotisations
Source officiellePage 17 sur 219