l’Etat le versement à Me Lehman de la somme de 1 200 euros.

Le syndicat mixte « Les Eaux de Mayotte » (LEMA) est en charge des services publics de l’eau et de l’assainissement à Mayotte.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2023, le centre hospitalier Alpes Léman, représenté par Me Chiffert, avocate, conclut à ce que ne soient pas mis à sa charge les frais et honoraires

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Peretti, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Lézan

Considérant ce qui suit : La société Lemarié Pâtissier exerce une activité de pâtisserie industrielle.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

décembre 2022 de la commission permanente du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes portant adoption de prescriptions unilatérales d'obligations de service public pour les conventions TER, SUGE et LEMAN

lequel le préfet de la Haute-Savoie a renouvelé pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2017, l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial dont elle bénéficiait sur le lac Léman

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 24 janvier 2025 ; - les accusés de réception constatant la notification du procès-verbal, comportant invitation

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2024, la communauté d'agglomération Rochefort Océan, représentée par Me Leeman, conclut au non-lieu à statuer et au rejet du surplus des conclusions.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.