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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2506323_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et une pièce, enregistrés le 29 août, le 16 et le 17 septembre 2025, M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2506344_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de Mme B, qui persiste dans ses moyens et conclusions.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2506704_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 17 septembre et le 7 octobre 2025, M. A...
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2506828_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 23 septembre et les 7 et 8 octobre 2025, Mme A...
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2603160_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Thévenet, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions en annulation : 1.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2500773_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que M. B né le 14 mars 2001, est célibataire et sans enfant à charge. Ainsi, eu égard aux conditions du séjour de M.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2405085_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - et les observations de Mme B..., représentant la préfète du Rhône.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2406326_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que la situation de M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2406487_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que M. A a bénéficié, le 15 juillet 2024, d'un entretien tendant à apprécier sa vulnérabilité.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2501133_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce, enregistrées les 13 et 27 février 2025, M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2501432_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de Mme A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600069_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600106_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303600_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu : - l'ordonnance n° 2300902 rendue le 6 juin 2023 par le juge des référés ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206617_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné M. Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513654_20260223
23 février 2026
23 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513825_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600048_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205318_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative. Le président du Tribunal a désigné M. Thévenet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300442_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné M. Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés.
Source officiellePage 17 sur 210