péremptoires soutenant qu'il y a eu erreur sur la personne et que l'agent placé près du cinémomètre n'a pu fournir de renseignement sur l'identité du véhicule fautif; et que, par ailleurs, il produit des planches

due, la cour d'appel a violé les articles L. 231-6, c) du Code de la construction et de l'habitation et 1134 du Code civil ; 2 / que le défaut d'étanchéité des murs et les désordres affectant le plancher

Journeauserie (le maître de l'ouvrage), la société Nouvelle Construction Charles (l'entreprise), assurée auprès de la société Aviva assurances, désormais dénommée Abeille IARD et Santé, a acheté des plaques

[H], il serait effectivement possible d'entrevoir des morceaux de plaques de fibrociment, matériau connu comme comportant de l'amiante, mais que la mauvaise qualité des clichés n'a pas permis de le confirmer

autre accès plus sûr audit couloir et du fait qu'au regard des données officielles de nivologie et de météorologie, celui emprunté par le guide était particulièrement exposé au risque de décrochage de plaques

Convention européenne des droits de l'homme trouve application ; qu'en l'espèce, les agents de l'administration, consécutivement aux deux contrôles effectués dans les locaux de la discothèque "Les Planches

les commerçants, qui avait établi pour le chantier A... un devis prenant en compte la " mise en place d'un petit échafaudage - hauteur de travail 10 mètres du sol " et " mise en place d'un chemin de planches

un risque de chute dans le vide, le chef d'établissement est notamment tenu d'installer des échelles fixées en tête et au pied ou encore des passerelles munies de garde-corps soit d'installer des planchers

défense ; "en ce que la cour d'appel a refusé d'entendre Mme Z..., témoin à charge dont la défense sollicitait l'audition ; "aux motifs que cette personne a formellement reconnu Henry F... sur une planche

parfaitement les lieux, et leur état, a guidé l'équipe d'ouvriers à l'intérieur du château pour leur montrer l'accès à la toiture ; que c'est elle qui a attiré l'attention de l'équipe sur un affaissement du plancher

Y... pris de ce que les époux peuvent avoir des domiciles distincts et de ce que les photographies de la plaque d'entrée du domicile familial à Béziers, versées aux débats, constituent une atteinte à la

Le prix de la prestation pour deux personnes d'un montant de 11 036 euros comprenait la croisière en cabine quadruple partagée à bord du Plancius, ainsi que les conférences à bord du bateau et les excursions

haut de l'appartement [O], provoqués par la reprise du plancher bas de l'appartement de M.

motifs que, dans ses écritures, Suleyman X... soutient, en cause d'appel, qu'il n'a procédé qu'à des travaux de restauration d'un local préexistant, sans changer ni la destination, ni la surface de plancher

de la construction initiale, qui d'ailleurs avait été construite elle-même sans permis de construire, en reconstruisant de nouveaux murs de façades avec de nouvelles ouvertures après démolition des planches

actif dans la production du dommage du fait de son anormalité ; qu'est anormale une chose présentant un caractère dangereux ; que la cour d'appel a constaté, par motifs propres et adoptés, que le plancher

C..., que cette ouverture n'était ni signalée ni protégée par un quelconque dispositif de sécurité; que les plaques d'isorel recouvrant l'ouverture dans la dalle du dernier niveau avaient été posées

Habib, - CHAIB X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 30 mars 1993, qui, pour vol, recel de vol, usage de fausse plaque minéralogique, falsification de document

presqu'aussitôt de l'appareil en le cédant à Z... et en faisant un bénéfice de 8 000 francs ; qu'il y a encore lieu de relever qu'il a acheté un appareil en bon état de marche qui n'avait plus ses plaques

référant aux rapports d'expertise, invoquait plusieurs désordres en faisant notamment valoir que le conduit de cheminée « est inutilisable » et que « le jeu laissé entre les tuiles canal et la plaque