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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce58
10 septembre 2008
10 septembre 2008
représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Martine LELIEVRE-BOUCHARAT, avocat au barreau de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2508745_20260227
27 février 2026
27 février 2026
C..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601934_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B..., représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 janvier 2026 par laquelle la directrice territoriale de Marseille de l’Office français de l’immigration et de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2516395_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A... représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 17 décembre 2025 par laquelle la directrice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309996_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2023 par lequel le préfet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301899_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
D A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210782_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B A, représenté par Me Prezioso, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203972_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 20 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal: - son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; -
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203975_20230208
8 février 2023
8 février 2023
C A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : - son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; - l'annulation de l'arrêté n°84/2022/138 du 6 décembre 2022 par lequel la préfète de
Source officielle9ème Chambre
DTA_2412874_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01539_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01971_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2023 de la magistrate désignée
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04068_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04100_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui
Source officielleRéférés Cabinet 1
678172646d34da2cbdcd9dc8
6 janvier 2025
6 janvier 2025
N° RG 24/03739 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KAX PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Y] [V] née le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Jacques-Antoine PREZIOSI
Source officielleRéférés Cabinet 1
67f41ad64e0040aa3735e134
7 avril 2025
7 avril 2025
N° RG 24/04829 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TIC PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [H] [B] né le [Date naissance 3] 2000 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Jacques-Antoine PREZIOSI
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfeb
18 février 2009
18 février 2009
représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Martine LELIEVRE-BOUCHARAT, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00766_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
A représenté par Me Prezioso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402579_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A C, représenté par Me Prezioso, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2601472_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2025, notifiée le 29 décembre 2025, par lequel
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