Maisoning SA, puis le 2 novembre 2009, après que la société Maisoning SA eut fait l'objet d'un redressement judiciaire, puis, le 22 décembre 2009 d'un plan de cession au profit de la société Groupe Prunay

[G] [T] et Mme [A] [C], épouse [T], pour fraude fiscale au titre des années 2006 à 2009, les soupçonnant d'avoir dissimulé des fonds sous le couvert d'un profil-client et d'une société dans les livres

pour une durée minimale de six mois, renouvelable par une nouvelle saisine du président du tribunal judiciaire de Paris, des données du compte X dont le nom d'utilisateur est « [01] », dont l'URL du profil

G... a seulement confirmé, en 2015, que le profil génétique mis en évidence dans les prélèvements effectués en 2004 et en 2015 sur John A... étaient identiques, étant observé qu'elle était assistée dans

Il notait que ce véhicule brûlait un feu rouge devant lui ; Anne-Marie X... venait de croiser elle aussi les voitures en arrivant au feu tricolore de l'intersection Verdun/ Pringle.

l'URSSAF à ne pas réintégrer dans l'assiette des cotisations de l'employeur ceux des dénoyauteurs qui étaient employés par un centre d'aide par le travail ou ceux qui étaient agriculteurs producteurs de prunes

permettant son adaptation à cet emploi ; qu'en se bornant à affirmer que la salariée, pourtant chargée, dans le cadre de ses fonctions, de l'événementiel et des relations avec la presse, n'avait pas le profil

Y... a fait souscrire aux époux X... auprès de la Banque Cortal consors Luxembourg, précisait que leur profil correspondait à des placements à risques faibles ; qu'en se contentant de relever, pour considérer

sociétés Soppec et Technima faisaient expressément valoir qu'en expliquant, dans ses écritures, avoir embauché plusieurs anciens salariés de la société Soppec parce que son activité correspondait au profil

interdiction de séjour dans la commune de [...] pour une durée de cinq ans, sans en justifier la nécessité absolue par rapport aux faits de l'espèce et à la personnalité du prévenu, qui présentait un profil

fonctions d'agent spécialisé d'émission, produit aux débats par cette salariée ; que pour justifier la plus grande expérience dans la fonction de l'autre salariée, la société se référait au profil

pris de la violation des articles 29 de la loi du 29 juillet 1881, 591 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a estimé diffamatoire envers X... un article paru dans la revue " profils

crédibles, la manière dont se sont faits la révélation des faits et le signalement est également en faveur de cette crédibilité ; que malgré ses dénégations, Yves Y... apparaît à la procédure avec le profil

du fait du décès de son époux et a décidé qu'eu égard au montant des recours subrogatoires des tiers payeurs, il ne lui reviendrait pas d'indemnité complémentaire de ce chef ; "aux motifs que le profil

prescriptions réglementaires ; qu'enfin et surtout, les délégations figurant au dossier sont des documents dactylographiés et stéréotypés qui n'étaient nullement adaptés aux compétences, à l'autorité et au profil

que si l ordonnance peut être fondée sur des renseignements issus d une banque de données informatisée, il appartient au président du Tribunal de s assurer que celle-ci ne donne pas la définition du profil

que l'intervention de la société Nuova ceramica casa est postérieure à l'hiver 2009/2010, au cours duquel l'émail recouvrant le grès s'est dégradé et écaillé, et que l'expert a constaté que, si les profilés

recruté peu de temps avant de procéder au licenciement économique alors qu'elle avait tenu des fonctions de nature commerciale et sans lui offrir de suivre une formation d'adaptation nécessaire à ce profil