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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
6711fadc7603bf88a1884977
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La société Norfi qui dispose d'une copie exécutoire contenant l'offre de prêt a donc agi en vertu d'un titre exécutoire valable et régulier.
Source officielle9ème chambre 2ème section
668445698bcff606d9c53ea7
2 juillet 2024
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 16/06196 - N° Portalis 352J-W-B7A-CHWDV N° MINUTE : 1 Assignation du : 21 Avril 2016 ORDONNANCE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009328_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2020 et un mémoire en réplique enregistré le du 19 avril 2021, Mme A F, représentée par Me Rosenfeld, demande au tribunal : 1°
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00776_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2023, la société Habitat Marseille Provence, représentée par Me Rosenfeld : 1 °) conclut au rejet de la requête ; 2°) conclut à l'annulation de l'article
Source officielle1ère chambre
DTA_2103228_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 7 avril 2022 et le 24 juin 2022, la SA d'HLM Unicil, représenté par Me Rosenfeld, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à la
Source officielle1ère chambre
68df5bd7cf4e7f1c37e1cc85
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Portalis DBVH-V-B7I-JNM2 ID TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN 05 novembre 2019 RG : 15/03642 [K] épouse [U] C/ SA L'EQUITE SA GENERALI VIE Copie
Source officielleChambre 1-4
680b1f9e4d571f8833669284
24 avril 2025
24 avril 2025
- SCF serrurerie et garde-corps, - L'entreprise [U] [B] pour le lot « peinture », assurée auprès de MMA ARD - La SA SOCOTEC est intervenue en qualité de contrôleur technique.
Source officielleChambre 1-3
68f3229f48e010cf6a8cd615
17 octobre 2025
17 octobre 2025
MAIF MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE* FRANCE Société ALLIANZ ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure CAPINERO Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Joseph MAGNAN Me Isabelle
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
697392b8cdc6046d476efa2d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Grégoire ROSENFELD
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6162ab475c00de021c93d57f
11 juillet 2013
11 juillet 2013
Il la certifie conforme à l'original et la revêt de la formule exécutoire' ; Qu'en l'espèce, il ressort de la comparaison de la copie de la minute de chacun des actes de prêt et des copies exécutoires
Source officielle2ème chambre
DTA_2201531_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A D, représentés par Me Rosenfeld, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2022 par laquelle la maire de la commune de Vallière ne s'est pas opposée à la déclaration préalable
Source officielle2ème CH - Section 1
67ff39bc303a1b38839f7ca9
15 avril 2025
15 avril 2025
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU Assisté de Me Virginie ROSENFELD
Source officielle12e chambre
6033d8c0f7374f8a757cd0ab
21 mars 2017
21 mars 2017
Décision déférée à la cour : Arrêt rendu(e) le 17 septembre 2013 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 12 N° Section : N° RG : 13/7552 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielle15e Chambre A
6034cc78a5d5dab6c8dcf044
23 septembre 2016
23 septembre 2016
domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 3] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Virginie ROSENFELD
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2006742_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique ; - les observations de Me Rozenfeld, représentant la société RMX,
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
662c94f3b787c4000862f5cd
26 avril 2024
26 avril 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 (n° , 45 pages) Numéro d'inscription
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107251_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par deux mémoires, enregistrés les 17 janvier et 28 août 2022, la société civile de construction vente Aix Jean Pelisse, représentée par Me Rosenfeld, conclut : - à titre principal au rejet de la requête
Source officielle10eme Chambre
DTA_2410786_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 20 janvier 2025 et 7 juillet 2025, la société SNC Marignan, représentée par Me Rosenfeld, conclut au rejet de la requête à titre principal, à la mise en œuvre
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6979d328cdc6046d47f52dc3
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 JANVIER 2026 (n° / 2026, 11 pages)
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
69734277cdc6046d4766eabd
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 (n° 35 , 23 pages) Numéro
Source officiellePage 17 sur 19