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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
6871ecff542d85a267f3c793
11 juillet 2025
GENERALI IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 18] Représentée par Me Céline DELAGNEAU de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS
Chambre des Référés
65c28c2aa2af13da68689de8
2 février 2024
immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n°332.948.546, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Céline
1ère chambre
DTA_2400885_20260513
13 mai 2026
de la baie vitrée projetée n’est pas visible depuis le domaine public et que la teinte grise de cette baie vitrée et de ce volet roulant est autorisée ; - cet arrêté créé une rupture d’égalité de traitement
Pôle 6 - Chambre 7
68df5a3621a269c127203a5a
2 octobre 2025
[D] ne conteste pas avoir attribué les clés de celliers aux locataires concernés contre décharge mais fait valoir qu'il n'existe aucune règle au sein de la société relative à l'attribution des celliers
1ère Chambre
628dca6114cc2751aa86ba11
2 mai 2022
Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, chargée du rapport, Monsieur Jean-Louis FIRON, Conseiller, Madame Mélina BUQUANT, Conseiller, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Madame Céline
Chambre 4-2
63c256500bfda47c90075e7e
13 janvier 2023
APPELANT Monsieur [K] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fabien ATLANI de la SELARL ATLANI FABIEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Célia GHERBI, avocat au barreau
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02292
11 décembre 2014
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Drancourt frères.
Chambre des référés
6706d9ebf1d01e3c86f45d62
8 octobre 2024
LP MENUISERIE PRO EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE HUIT OCTOBRE À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons
Chambre 1-1
6620b8b9bd6a8f00086ab789
17 avril 2024
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Céline
Chambre 1-8
6620b8babd6a8f00086ab793
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Céline
CHAMBRE 1 SECTION 1
63bd0ee10ab73d7c90739ea9
5 janvier 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller Camille Colonna, conseiller ARRÊT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
AUDIENCE DE GRANDE CHAMBRE DEPALLEc/FRANCE BROSSET ET AUTRES c
ECLI:CEDH:003-2617138-2869491
11 février 2009
(0)3 90 21 42 04) Tracey Turner-Tretz (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 35 30) Paramy Chanthalangsy (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 28 30) Kristina Pencheva-Malinowski (téléphone: 00 33 (0)3 88 41 35 70) Céline
civ2
613721b1cd580146773f62ed
18 mars 1992
Simon XI..., demeurant à Fréjus (Var), ..., 5°/ Mme Paulette Z..., épouse XI..., demeurant à Fréjus (Var), ..., 6°/ Mme Céline XI..., divorcée E..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 7°/ M
Ch.secu-fiva-cdas
652a306f7ed1ea831811248b
13 octobre 2023
C5 N° RG 22/01072 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIXY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Célia THIBAUD
ECLI:FR:CCASS:2022:C210379
2 juin 2022
Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [R], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300702
16 juin 2015
commerciaux au fur et à mesure de leurs échéances, une réfection des appartements au fur et à mesure du départ des locataires avec remise à niveau des loyers, un changement des huisseries et volets roulants
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00144
20 janvier 2010
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits-à l'appui du pourvoi n° A 07-45. 499- par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Ambulances des volcans.
ECLI:FR:CCASS:2019:C300726
19 septembre 2019
M... : - la hauteur de plus de 5 cm des seuils des portes coulissantes en terrasse avant, inadaptée au passage d'un fauteuil roulant (désordre n° 4), résultant de l'absence de réalisation des seuils en
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00471
28 mars 2018
X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Presta Silo, l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02347
14 décembre 2016
Liffran, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Kéolis
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