Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence FERRANET, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

[E] affectés au rayon plein air, + du 19 juin au 24 septembre, M. [C], M. [X], Melle [Z] et M. [J] affectés au rayon papeterie + et du 18 septembre au 31 décembre, Mme [B], M. [S] et M.

judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 24 Février 2021, enregistrée sous le n° 19/00074 Arrêt rendu le MARDI DIX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX COMPOSITION DE LA COUR lors des débats

rayons.

INTIMÉE PREFET DU VAR, demeurant [Adresse 5] Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 23 Janvier

Hou s'est procuré de façon tout à fait illégale en le produisant, toujours illégalement, aux débats la cour d'appel n'ayant même pas examiné le moyen soulevé par la société But, dans ses écritures, sur

DÉBATS : A l'audience publique du 26 Septembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 19 Octobre 2022.

ER / JV COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 12 AVRIL 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE

: Madame Mélanie RAMON ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Non seulement vous utilisiez de manière illicite les transferts, mais de plus aucun transfert justifié inter rayons n'apparaissait ; ex : transfert du rayon charcuterie ou F & L vers le rayon PVP (prise

L'affaire a été débattue en audience publique le 5 Juillet 2022 devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistéee de Mme

, affectée au rayon Nature et Eau, puis au rayon Forme, nommée en 2009 à environ 30 ans, directrice en formation au sein de l'établissement de [Localité 9], dans le [Localité 15] ; - M.

La distraction des dépens sera ordonnée au profit de Me Rahon, avocat, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

'Que le 29 octobre 2015 il a refusé de faire charger le camion en raison de la nécessité de contrôler ou faire contrôler de la marchandise du rayon « Jardin » à livrer par le logisticien du rayon M [X]

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Agnès BAYLE.

pois (2x800g) " offre spéciale " + " promo " indiqué sur le rayon, Nidal lait croissance (4x1) " promo " indiqué sur le rayon, Bébé cadum (2x400ml) " promo " indiqué sur le rayon, Huggies lingettes (

gérerait les rayons carnés en libre-service, le rayon de boucherie « traditionnel » étant fermé.

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme [T], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme [N], après débats en l'audience publique du 23 novembre