privé son arrêt de base légale au regard de l'article L. 122-4 du Code du travail ; que, d'autre part, dès lors qu'elle infirmait la décision des premiers juges, il appartenait à la cour d'appel d'en réfuter

Y... n'était pas motivé par une faute lourde, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas réfuté les motifs des premiers juges qui avaient retenu que M.

quittant le chantier à la suite d'une remarque de son employeur ; qu'en condamnant l'employeur au paiement d'une provision sur indemnité de préavis bien que, par l'allégation d'une telle faute non réfutée

De Z..., prévenu relaxé du chef de violence avec usage d'une arme" ; "aux motifs que Christian X..., qui avait réfuté lors de son audition devant les policiers, avoir été à l'origine de la bagarre,

Mme Y..." était sans influence sur le litige, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 621-39 et L.621-43 du Code de commerce ; 3 ) qu'en n'opposant aucune réfutation

ensemble l'article 92 du nouveau Code de procédure civile et l'article L. 511-1, alinéa 6, du Code du travail; alors que, de troisième part, le jugement du conseil de prud'hommes retient, par un motif non réfuté

intention d'assumer solidairement leurs obligations nées du bail, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision au regard de l'article 1202 du Code civil ; 2 / qu'en ne se prononçant pas, en réfutation

faire application du droit commun des règles de compétence territoriale, à invoquer une contradiction des clauses contractuelles quant aux problèmes de compétence territoriale, sans rechercher, en réfutation

de base légale au regard des exigences de l'article 1648 du Code civil; alors qu'enfin, dès lors qu'elle infirmait la décision des premiers juges à cet égard, il appartenait à la cour d'appel d'en réfuter

que représente son lot, alors, selon le moyen, "1 ) qu'en se bornant à énoncer que la procédure de modification des millièmes faite par l'assemblée générale était "irrégulière", sans opposer aucune réfutation

révélée à l'acheteur l'existence d'exigences d'alignement de nature à pouvoir entraîner, par expropriation, la démolition de la villa et l'impossibilité de la reconstruire, n'a pas recherché, en réfutation

avait conservé la qualité d'exploitant, au seul motif qu'il n'avait pas pu vendre son domaine, la cour d'appel a violé l'article 1003-7-1 du Code rural; et alors que, d'autre part, en s'abstenant de réfuter

récipiendaire de la désignation est sans emport quant à la désignation du tribunal d'instance territorialement incompétent ; 3 / qu'il y a contradiction de motifs à retenir cette incertitude pour réfuter

l'acte si bien que la cour d'appel a violé l'article 1843 du Code civil et l'article 5 de la loi du 24 juilllet 1966, ensemble l'article 6 du décret du 3 juillet 1978 ; 2 / qu'en n'opposant aucune réfutation

Y... a roulé à vive allure et a perdu le contrôle de son véhicule avant le choc ; qu'en retenant la faute de Bruno X..., sans réfuter ces conclusions, de nature pourtant à démontrer que les circonstances

They submitted, that the Review Chamber wrongly assessed the evidence and that the suspicion had been refuted.

X... a confirmé que des pierres venant de la propriété Dupuy avaient atterri dans la cour Lacroix; qu'à l'arrivée des gendarmes, Jean-Pierre Z... est parti en voulant se réfugier dans la maison de son

A... a été victime, le 5 août 2012, alors qu'il pratiquait le surf sur le domaine public maritime de la commune de Saint-Leu (La Réunion), de l'attaque d'un requin, à moins de 300 mètres du rivage et dans

lorsqu'une partie demande la confirmation des chefs du jugement déféré, elle est réputée s'en approprier les motifs ; qu'il appartient à la cour d'appel qui décide d'infirmer le jugement entrepris d'en réfuter

que la Cour, saisie des appels du ministère public et de la partie civile contre le jugement ayant relaxé le prévenu au bénéfice du doute, ne peut prononcer la condamnation pénale de celui-ci sans réfuter