son encontre aucune connaissance personnelle de l'origine frauduleuse de la chose qu'il détenait ; "alors, d'autre part, que l'arrêt attaqué s'est borné à affirmer l'appartenance du prévenu à un réseau

De même, les propriétaires successifs de la parcelle ZA n° [Cadastre 3] fonds dominant auront le droit de se raccorder à tous les réseaux pouvant exister dans ladite parcelle, étant observé que si les

Non déterminable à partir du texte fourni.

1 Avis n° 2025-115 du 10 février 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Mathilde Renaudie LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

1 Avis n° 2024-133 du 13 mars 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Renaud Delpech LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

location d un matériel télématique, intervenue dans le cadre d un ensemble de conventions comprenant cette location de matériel et la conclusion simultanée d un contrat d adhésion donnant accès à un réseau

la société des cars sétois, aux droits de laquelle se trouve la société sétoise de transports urbains, en qualité de "chef de mouvement" au coefficient 360 de la convention collective nationale des réseaux

l'objet d'une règlementation d'ensemble, la cour d'appel devait tenir compte de son existence dans l'appréciation de l'importance des équipements nécessaires au raccordement des parcelles aux différents réseaux

X... une partie des actions de la ou des sociétés qui exploiteraient le réseau "Fun", n'affectant pas l'avenir de l'activité de l'entreprise, son maintien et son financement qui sont les objectifs du plan

Ces sociétés participent au capital de la société Ader, devenue la société Lideo, qui, au travers du réseau Ader, promeut et organise l'offre de services de ses adhérents en matière d'expertise en automobile

modalités de calcul sont posées à l'article L. 245-2 du même code ; que ne constitue pas une telle charge la part des frais afférents à l'activité des directeurs régionaux et de l'administration du réseau

de distribution sélective et à se faire en conséquence livrer les produits vendus par le fournisseur de ce réseau, constater que ce distributeur ne remplit pas ou plus les conditions d'agrément du réseau

est liée par des contrats de même nature que celui dont la conclusion est envisagée, la date de conclusion ou de renouvellement de ces contrats (...) ; c) le nombre d'entreprises qui, étant liées au réseau

Miaouli, Le Pirée 18535 (Grèce), 27 / de la société Virgo, domiciliée chez son agent Nereus shipping SA, dont le siège est 35/39, Akti Miaouli, Le Pirée 18535 (Grèce), défenderesses à la cassation

des impôts d'une certaine somme d'argent représentant une créance de TVA concernant l'année 1995, a conclu le 30 juin 2000 deux contrats de location gérance de son fonds de commerce avec les SNEEM réseaux

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 La société Ineo Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon (INEO MPLR), société en nom collectif, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Ineo réseaux

anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° V 18-23.504 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant à l'EPIC SNCF réseau

AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [B] [G] né le 02 Mars 1999 à [Localité 2] (GUINEE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention

DB2H-W-B7K-4BGS; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD-AKNI

DB2H-W-B7K-4BGL; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LE PREFET DE LA LOIRE préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD-AKNI