Richard METZGER M. Hervé BARDIN Lors des débats : M.

Richard METZGER M. Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

Jugement du 13 JUIN 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 17/00462 APPELANTE : SAS AUCHAN FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre

Greffière : Mme PAGANI PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J] [D] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 13] (ARMENIE) de nationalité Arménienne [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Emmanuelle RICHARD

DB22-W-B7C-OBYH DEMANDEUR : Monsieur [W] [Z] [O] né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 8] de nationalité française [Adresse 10] [Localité 5] représenté par Maître Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de la SELARL Centre médical subaquatique et de M.A... ; CONSIDERANT CE QUI SUIT

A B de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat

Alexandre K..., demeurant ..., 14 / de M. Daniel L..., demeurant ..., 15 / de M. Stéphane M..., demeurant chez Mme Sylvie Z..., appartement 43, ..., 16 / de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour M.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle RICHARD

DE JORNA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0744 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Juin 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Sophie RICHARD

Alexandre Y..., domicilié [...]                                                                                  , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

SWAN Copies délivrées le : DEMANDERESSES Société FRIGEO THERMIC 14-18 rue Alexandre 92230 Gennevilliers représentée par la S.E.L.A.R.L.

- signé par Valérie Guillaudier, conseillère faisant fonction de présidente et par Alexandre DARJ, greffier présent lors de la mise à disposition.

des sociétés LOGABAT et SNIE 14, boulevard Marie et Alexandre OYON 72000 LE MANS S.A.S.U.

des sociétés LOGABAT et SNIE 14, boulevard Marie et Alexandre OYON 72000 LE MANS S.A.S.U.

poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, ... 30320 MARGUERITTES représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Alexandre

la Cour : Jugement du 27 JUILLET 2016 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21400268 APPELANT : Monsieur [Z] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alexandra