ELMAR WOLF agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux dont le siège social est 5, rue de l'industrie 67160 WISSEMBOURG représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX de LAVARENE, avoués

C, ressortissant allemand, a sollicité le bénéfice du revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault le 7 septembre 2020.

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[X] [C], ressortissant allemand, a acquis un navire dénommé CLIFFORD II le 2'octobre 2017. Ce navire était immatriculé au registre international des îles Cook. Le 1er'octobre'2017, M.'

C..., de nationalité roumaine, représenté par son tuteur, l’UDAF 66 (Union départementale des associations familiales des Pyrénées-Orientales), a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler

Roumanie (n° 21740/02) Les requérants sont Marian Dorel Iosef Bock, de nationalité roumaine et allemande né en 1940 et décédé en 2003, et Monica Ligia Daniela Palade, une ressortissante roumaine née en

Roumanie (n° 36782/97) Zamfirescu c. Roumanie (n° 46596/99) Les requérantes sont des ressortissantes roumaines résidant à Bucarest.

La commande s'est finalisée sur un groupe CGW 23 50'50 M sur châssis, muni d'un moteur diesel fabriqué par la société MTU Friedrichshafen Allemagne (MTU Allemagne).

titre de dommages-intérêts ; "aux motifs qu'il est démontré, et non contesté par les parties, que le montant des frais médicaux et d'hospitalisation versés par la LVA, organisme social de droit allemand

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 22 juin 1994, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement de la République fédérale d'ALLEMAGNE

dont la mission est semblable à celle de la SDRM et qui perçoit, sur le territoire allemand, les redevances d'auteurs dues notamment à l'occasion de la reproduction autorisée des oeuvres de ses membres

  Roumanie   [GC], n o   41720/13, §   195, 25   juin   2019 , Stanev   c.

contre l'arrêt n° 201 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 15 février 2002, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement allemand

    Le 1 er septembre 1939, l’Allemagne envahit la Pologne, déclenchant la Seconde guerre mondiale.

Le coût de la série, chiffré à 14.685.000F, devait être financé: -par un groupe allemand, représenté par la société FILMAX et avec lequel elle a signé un contrat de coproduction le 24 mai 1992, à

partage de responsabilité qui amputerait la part d'indemnité réparant l'atteinte à l'intégralité physique, c'est à juste titre que le premier juge a fait droit aux réclamations des organismes sociaux allemands

  Ce projet commun donnera lieu à l’élaboration d’un manuel de jurisprudence en anglais, qui sera traduit en bulgare, tchèque, français, allemand, grec, hongrois, italien, polonais, roumain et espagnol

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société SAP France Holding ; Considérant ce qui suit : 1.