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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 2 : Procédures collectives
69ab0c82cdc6046d47bf63a4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal de commerce de Libourne, par jugement en date du 09 janvier 2024 a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire de la SARL VIGNOBLES ROUSSEAU.
Source officiellecomm
61372186cd580146773f47ce
8 octobre 1991
8 octobre 1991
n'étaient pas offerts au public ; que la cour d'appel, loin de réfuter les motifs du jugement, a constaté également que les rouleaux portant mention "toile paysanne" étaient "relégués au fond du magasin
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2530208_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par la présente requête, Mme Rousseaux sollicite du juge des référés la suspension de l’exécution de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
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3 avril 2008
3 avril 2008
ROUSSEAU prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 10 rue du Château 59100 ROUBAIX Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Maître Philippe X..
Source officielleSection des Référés
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12 juillet 2024
12 juillet 2024
IMPASSE JULES ROUSSEAU 2 à la demande de la S.C.C.V.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403890_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
29 mars 2022, par laquelle la directrice générale de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgriMer a accordé à la société par actions simplifiée Domaine Armand Rousseau
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6585ddb5638cf45b25cd577d
21 décembre 2023
21 décembre 2023
RESIDENCE LES FLORALIES DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Catherine LATAPIE-SAYO la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201827
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Y... et la société Prat Rousseau, à payer à Mme Z... la somme de 63 483 euros à titre de dommages-intérêts, et le condamner, in solidum avec la société Prat Rousseau, à relever Mme X... et M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201682
23 septembre 2010
23 septembre 2010
déjà à l'aide d'un fenwick dont la fourche était moins longue que le rouleau, alors qu'il aidait un collègue à lever un rouleau devant la fourche, le rouleau avait basculé, sa tête se trouvant alors coincée
Source officiellecomm
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22 janvier 1979
22 janvier 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, BRUN, DECORATEUR, FUT CHARGE DE TRAVAUX PAR ROUSSEAU AUX TERMES D'UNE CONVENTION DU 28
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024154076
8 juin 2011
8 juin 2011
Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 septembre et 9 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS HOLDING ROUSSEAU HCP, dont le siège est
Source officielle3ème Chambre
653b5956502b828318c4e42d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
3ème CHAMBRE - Baux Ruraux ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DEMANDEURS À LA REQUÊTE : Monsieur [C] [V] [Adresse 7] Représenté par Me Yves ROULLEAUX
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505401_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par la présente requête, Mme Rousseaux-Mary demande au tribunal l’annulation de cet arrêté et d’enjoindre au maire de la réintégrer.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100242_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Elle soutient que : - elle a acquis, le 2 juillet 2018, un rouleau débroussailleur auprès de la SARL Sylvinov pour un montant de 24 540 euros TTC ; - des anomalies ont affecté le fonctionnement du
Source officiellesoc
6079b0d99ba5988459c505aa
17 novembre 1982
17 novembre 1982
A LA TETE D'UNE EQUIPE DES PONTS ET CHAUSSEES DES TRAVAUX DE VOIRIE SUR UN CHEMIN RURAL A FORTE DECLIVITE ET AVAIT DEJA REALISE L'EPANDAGE DU GRAVILLON ET DU GOUDRON LORSQUE ARRIVE SUR LES LIEUX UN ROULEAU
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403777_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Domaine Armand Rousseau, représentée par la société civile professionnelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0dafc25a97f0381f4ed5
27 octobre 2014
27 octobre 2014
La société BGS Rouleaux n'appartient pas au groupe SAUER. Elle n'a aucun lien capitalistique avec lui.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90129
13 février 2025
13 février 2025
[M] [V], en qualité d'héritier de sa mère Madame [D] [V] elle-même héritière de son père Monsieur [L] [C], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR31781
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu le mémoire ampliatif déposé par le cabinet Rousseau et Tapie le 29 décembre 2023.
Source officielleCour d'Appel
S.A.S. EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSINc/S.A
6253ca25bd3db21cbdd8a352
19 décembre 2007
19 décembre 2007
ROUSSEAU MAGNE TP, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 186 route de Nantes - 79000 NIORT (dont l'établissement secondaire, sis 41
Source officiellePage 17 sur 1236
ENTREPRISE ROUGEAUX
12/07/2026
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ROUGEAUX, LUCAS, Antoine, Marcel
08/07/2026
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Laurent Rougeaux Coordination
25/06/2026
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Rougeaux, Claude José
10/04/2026
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ROUGEAUX, Nicolas
27/01/2026
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