et l'a condamnée à payer à la SCI Rousseau la somme de 3000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Statuant à nouveau, - condamner la SCI Rousseau à lui verser

Attendu que le compte rendu de l'expertise contradictoire qui a été réalisée par la S.A.

[S] de sa demande en condamnation de la société ROUSSEAU au paiement la somme de 35.283,60 € TTC en règlement des factures 9012/2020, 9013/2020 et 9014/2020 du 10 février 2020 ; - reçu la société ROUSSEAU

D E C I D E : Article 1er : La requête de la Sarl Rousseau Denis venant aux droits de la société Denis Rousseau énergies est rejetée.

[H] [L], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, M.

Y... et la société Prat Rousseau, à payer à Mme Z... la somme de 63 483 euros à titre de dommages-intérêts, et le condamner, in solidum avec la société Prat Rousseau, à relever Mme X... et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Jean-Jacques Rousseau, dont le siège est

et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1], représenté par la société Oralia-régie de l'opéra, ayant la SARL Cabinet Rousseau

Après prorogation à l'audience publique du 22 MAI 2008, 26 JUIN 2008, 23 JUILLET 2008, 10 SEPTEMBRE 2008, 08 OCTOBRE 2008 et 29 OCTOBRE 2008 à 14 heures, la Cour a rendu l'arrêt suivant : DÉCISION :

ROUSSEAU C/ S.A.S.

JARCAM SOPARFI, représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ S.A.R.L.

[M] [V], en qualité d'héritier de sa mère Madame [D] [V] elle-même héritière de son père Monsieur [L] [C], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, M.

[H] [R], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, M. [X] [R], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, M.

de la SELARL ROULLEAUX-LEON AVOCATS - 09 dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _______

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 08 Janvier 2026 N° R.G. : 24/00915 N° Minute : AFFAIRE [J] [B] épouse [Y], [V] [Y] C/ Société ENTREPRISE DE

[Localité 1] Monsieur [G] [S] [Adresse 3] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par Me Thomas TRIBOT de la SCP MOTEMPS & TRIBOT, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant substitué par Me Clémence ROUGEAUX

Maître Vincent ROUSSEAU Maître Vincent ROUSSEAU Y... de la décision : AU FOND Notifié le : Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

, - vu parallèlement l'appel principal interjeté par la société Rousseau Enghien du même jugement du 15 septembre 2014 rendu par le tribunal de grande de Pontoise, enregistré sous le RG 16/06776 devant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise Y..., demeurant à Bazillac (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt

Sur la responsabilité de la société Rousseau envers le SHOM : 2.