[U] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me François ROCHET, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SAS HUGO BOSS FRANCE [Adresse 2] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau

B A, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2025 par lequel le préfet du Morbihan

B C, représenté par Me Roilette, demande au tribnal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Morbihan du 27 février 2025 lui refusant

F, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet du Morbihan a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

DE RENVOI Madame [B], [R] [T] née le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 18] (DANEMARK) de nationalité Danoise [Adresse 2] [Localité 11] assistée de Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

de l'AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.

[F] [E] C/ BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOYENVAL Me LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Snejana Botoucharova,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Renate Jaeger,   Isabelle Berro-Lefèvre

Gaston, demeurant 6, Venelle Roussel Escoville à Herouvillette (Calvados), 57°/ de Monsieur ZB... François, demeurant ..., 58°/ de Monsieur ZF...

Berger, greffier de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 22 mai 2003, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date   : PROCÉDURE 1.

[C] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me François ROCHET, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Stéphane MEYER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE

F, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel le préfet du Morbihan a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées respectivement les 28 juillet, 4 et 11 septembre 2023, Mme A F, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler

[J] [A] ( Me Cyril SALMIERI) C/ Mme [V] [Z] (Maître Denis FERRE de la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : BERGER-GENTIL Blandine

décision attaquée en date du 27 mars 2025, enregistrée sous le n° 2023001617 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Madame Anne Céline BERGER

Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS CABINET CHAMPAUZAC la SELARL FAYOL AVOCATS la SCP MONTOYA & DORNE Me Maéva ROCHET

Rouget, avocat à Bayonne, M e A. Izko Aramendia, avocate à Pampelune et M e U. Aiartza Azurtza, avocat à Saint-Sébastien.

PROFESSIONNEL DES GALERIES D'ART (CPGA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 14000374, et Me Bénédicte ROCHET

de la commission d'enquête ; aucune information n'a été apportée au public concernant l'existence d'une étude de dangers réalisée par le responsable du quai Charcot, les Ports de Normandie, sur la robustesse

Barriol, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Fiat, représentant les requérants, de Me Navarro, représentant la commune d'Huez-en-Oisans et, de Me Roussel