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[Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Catherine CIZERON de la SELARL DS L'ORANGERIE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.404 - N° du dossier 220243 Représentant : Me Matthieu

Freddy Zannier, demeurant 1, rue Jean Rouanne, 95100 Argenteuil, 33 / de M. Pascal Bidault, demeurant 22, avenue François Mitterand, 77144 Montévrain, 34 / de M.

Octobre 2023, enregistrée sous le n° 22/00870 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [E] [D] [Adresse 3] - [Localité 2] Représenté par Me Mathieu

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Roxane DUGARO COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme [E] [F] en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président, Mme

Elle a distingué l’affaire dont elle était saisie de l’affaire Mathieu-Mohin et Clerfayt c. Belgique (2 mars 1987, série A n o   113), pour les motifs suivants   : «   119.

numéro 395 287 519, Dont le siège social est situé : [Adresse 37], Élisant toutes domicile au cabinet de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES [Adresse 13] [Localité 12] Représentées par Me Matthieu

Sociétés de PARIS sous le numéro 712 02 8 9 844 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu

In the case of Mathieu-Mohin and Clerfayt v.

AVOCATS ([Localité 35]) la SELARL ARMEN - 30 la SCP CADORET TOUSSAINT DENIS & ASSOCIES - 52 la SCP CADORET TOUSSAINT DENIS & ASSOCIES - 134 la SARL CHROME AVOCATS - 322 la SCP IPSO FACTO AVOCATS - 213 Me Ronan

[A] [V], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 6] Immatriculée au rcs de Nanterre sous le numéro B 381 879 733 Représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL

ongles et une montre pour Noël ; qu'il ne pouvait expliquer les déclarations de l'enfant le mettant en cause ; que devant les premiers juges, le prévenu avait comparu , il reconnaissait les faits sur Romane

deux branches : Attendu que la société Europsonic fait grief à l'arrêt d'avoir, après le tribunal de commerce rejeté l'exception d'incompétence invoquée, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en matière

pôle social du tribunal judiciaire de VIENNE en date du 08 mars 2022 suivant déclaration d'appel du 05 juin 2022 APPELANTE : Madame [C] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Roxane

justify; font-size:10pt } .s154702C9 { margin-top:12pt; margin-left:39.25pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-18pt; text-align:justify; font-size:10pt } .sB83EDF5E { width:9.11pt; font:7pt 'Times New Roman

OSSABOIS (RCS ROANNE N°392089934), dont le siège social est sis [Adresse 18] Rep/assistant : Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Société SMABTP (RCS

.s2E4C3D50 { margin-top:12pt; margin-left:18pt; text-indent:-18pt; text-align:justify; font-family:Arial; font-size:12pt; list-style-position:inside } .sE7B3A78A { width:1.99pt; font:7pt 'Times New Roman