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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2513466_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Mme A... a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2310602_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Mme B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle au taux de 55 %.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85d28

Appel

16 janvier 2002

16 janvier 2002

PARIAS RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur SIMONIN, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame X..., Greffier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522580_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

du jugement ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros, à verser à son conseil, sous réserve qu’il renonce à la somme correspondant à la part contributive de l’Etat au titre de l’aide

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2209087_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2022. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2421868_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503019_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Simonnot, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2224135_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Par une décision du 18 janvier 2023, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande de M. B. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2413903_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2405631_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Simonnot, - et les observations de Me Castejon, avocat de M. B, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2532523_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A... a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c79a

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

: pourvoi no 49 / 2008 B1) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2325388_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

B est admis provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Article 2 : La requête de M. B est rejetée. Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2412936_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par une décision du 14 juin 2024, le président du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a accordé l'aide juridictionnelle totale à M. B A.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2518052_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par une décision du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris en date du 23 octobre 2025, M. D... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2326209_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2418987_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 4 septembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2514676_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

A... a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2426949_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Par une décision en date du 29 janvier 2025, le président du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Paris a accordé l'aide juridictionnelle totale à Mme B.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2426107_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée par la juridiction

Source officielle

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