CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

61 427 résultats pour « Salam »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd42bd3db21cbdd92ca8

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

C/ Mme Salama X...

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

670eb2851c3411ff345358fc

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Me Anne-laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0276 Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67115594aa7e95fd3fcf7eaa

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Me Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0276 Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67f418ca4e0040aa3735d4d8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[Adresse 1] défaillante Emeline PETIT, Juge de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67f56a51bbf04ef7857bb310

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

vestiaire #D0847 DÉFENDERESSE Madame [K] [P] [O] [T] [R] défaillante Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02106

Cassation

9 octobre 2012

9 octobre 2012

X..., salarié de la société de gérance hôtel West End en qualité de veilleur de nuit, est titulaire de divers mandats représentatifs; qu'à compter du mois de janvier 2011, la société West End a mis en

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-971299-1001674

Admin. suprême

8 avril 2004

8 avril 2004

  L’affaire concerne la disparition de son frère, Mehmet Salim Acar, dans des conditions qui prêtent à controverse entre les parties.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0110DEC004535599

Admin. suprême

10 janvier 2002

10 janvier 2002

Il rappela également qu’Abdel Salam avait été condamné à une peine de prison en 1989 et que lui et son frère figuraient sur le registre des personnes indésirables dans le pays.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03275

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

B... alors que Salim C... se trouvait dans la même situation juridique à ses yeux ; que M.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

670d610bd1ffbed0eed8e6d7

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

BTSG défaillante Nous, Emeline PETIT, Magistrate de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Attendu que la procédure ci-dessus visée,

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

670eb2981c3411ff34535c40

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

par Me Jérôme MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0158 Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

66fee087172da17169e9a66e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

représentée par Me Jean-Louis PERU - #K0087 DÉFENDERESSE Société PROMEGE HOLDING AVOCAT DÉFENDERESSE défaillante ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

66fee091172da17169e9a823

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Me Pierre MORRIER - #P0573 DÉFENDERESSE S.A. [1] AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Virginie SANDRIN - #115 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

66fee094172da17169e9a8b5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

représentée par Me Christine SARAZIN - #P0286 DÉFENDERESSE Société [Adresse 1] AVOCAT DÉFENDERESSE défaillante ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6780215d9c3ba90f51dc2959

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[J] [V] AVOCAT DÉFENDEUR représenté par Me Stéphane SEBAG - #G0768 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles 799

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67f80d39cf40727a0043ba32

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Guillaume MIGAUD - #129 DÉFENDERESSE S.E.L.A.R.L. [1] AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Pascal SCHEGIN - #E0246 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, Assistée de Salomé

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67f56a51bbf04ef7857bb30b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

GROUPE LEPAPE représentée par Me Delphine DENDIEVEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0022 Emeline PETIT, Juge de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67f56a55bbf04ef7857bb3b6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

d'ANGERS, avocat plaidant, DÉFENDEUR Monsieur [N] [H] défaillant Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67eed2a2b848dd6814c5e3b0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

MAQUET, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant DÉFENDERESSE Madame [K] [F] défaillante Emeline PETIT, Juge de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008129042

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

Salim X..., ; M.

Source officielle

Page 17 sur 3072

← PrécédentSuivant →