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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92ca8
5 janvier 2016
C/ Mme Salama X...
4ème chambre 2ème section
670eb2851c3411ff345358fc
10 octobre 2024
Me Anne-laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0276 Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé
67115594aa7e95fd3fcf7eaa
Me Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0276 Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé
67f418ca4e0040aa3735d4d8
3 avril 2025
[Adresse 1] défaillante Emeline PETIT, Juge de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît
67f56a51bbf04ef7857bb310
vestiaire #D0847 DÉFENDERESSE Madame [K] [P] [O] [T] [R] défaillante Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02106
9 octobre 2012
X..., salarié de la société de gérance hôtel West End en qualité de veilleur de nuit, est titulaire de divers mandats représentatifs; qu'à compter du mois de janvier 2011, la société West End a mis en
PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-971299-1001674
8 avril 2004
  L’affaire concerne la disparition de son frère, Mehmet Salim Acar, dans des conditions qui prêtent à controverse entre les parties.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0110DEC004535599
10 janvier 2002
Il rappela également qu’Abdel Salam avait été condamné à une peine de prison en 1989 et que lui et son frère figuraient sur le registre des personnes indésirables dans le pays.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03275
23 janvier 2018
B... alors que Salim C... se trouvait dans la même situation juridique à ses yeux ; que M.
670d610bd1ffbed0eed8e6d7
BTSG défaillante Nous, Emeline PETIT, Magistrate de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Attendu que la procédure ci-dessus visée,
670eb2981c3411ff34535c40
par Me Jérôme MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0158 Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé
66fee087172da17169e9a66e
3 octobre 2024
représentée par Me Jean-Louis PERU - #K0087 DÉFENDERESSE Société PROMEGE HOLDING AVOCAT DÉFENDERESSE défaillante ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé
66fee091172da17169e9a823
Me Pierre MORRIER - #P0573 DÉFENDERESSE S.A. [1] AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Virginie SANDRIN - #115 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé
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représentée par Me Christine SARAZIN - #P0286 DÉFENDERESSE Société [Adresse 1] AVOCAT DÉFENDERESSE défaillante ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé
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9 janvier 2025
[J] [V] AVOCAT DÉFENDEUR représenté par Me Stéphane SEBAG - #G0768 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles 799
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10 avril 2025
Guillaume MIGAUD - #129 DÉFENDERESSE S.E.L.A.R.L. [1] AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Pascal SCHEGIN - #E0246 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, Assistée de Salomé
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GROUPE LEPAPE représentée par Me Delphine DENDIEVEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0022 Emeline PETIT, Juge de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé
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d'ANGERS, avocat plaidant, DÉFENDEUR Monsieur [N] [H] défaillant Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé
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MAQUET, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant DÉFENDERESSE Madame [K] [F] défaillante Emeline PETIT, Juge de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé
6 SS
CETAT:CETATEXT000008129042
15 novembre 2002
Salim X..., ; M.
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