D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01717 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HAT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 mai

Sandrine C/ Association Format 4 es qualité d'administrateur ad'hoc du mineur Jimmy Y...

La chronologie des faits dément la version de Sandrine X..., les écrits des salariées étant antérieurs à la visite de la direction.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2011 R.G. No 10/01487 AFFAIRE : Sandrine X...

Vu 1°/, sous le n° 338017, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mars et 31 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Marguerite A, demeurant ...

) qu'une somme de 243.333,34 euros a été virée le 14 mai 1998 sur le compte de Mme DA COSTA LIMA (mère de M.

2006) et que les indemnités de rupture n'ont été versées que les 28 avril et 11 mai 2006 ; Que cette carence a retardé le versement de l'allocation de retour à l'emploi et justifie le versement à Sandrine

près la cour d'appel de Caen, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars

C'est ainsi que Madame X... a été licenciée pour motif économique le 9 mai 2000.

Gilles X..., Mme Sandrine Y... épouse X...

clôturée le 15 mai 2018, les moyens et prétentions des parties s'exposent de la manière suivante.

2005 ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage ainsi qu’en marge des actes de naissance de chacun des époux ; RAPPELLE qu’à la suite du divorce, chacun des époux perd l’usage du nom

2026 à 16h18 Nous, Sandrine CAMPIOT, Vice-Président au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Clara DESERT, greffier.

RG N : 13/ 01529 AFFAIRE : Sandrine X...C/ POLE EMPLOI, BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE, BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE, CA CONSUMER FINANCE ANAP, COFIDIS CHEZ CONCILIAN, CRCAM CENTRE FRANCE, EDF SERVICE

41] Représentée par Me Sandrine QUETU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0514 Monsieur [IB] [WP] né le 13 mai 1938 [Adresse 16] [Localité 41] Représenté par Me Sandrine QUETU, avocat au

Jugement rendu le 15 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : C N° RG : F 21/00228 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandrine

Y... a épousé Anne-Marie X... dont il a eu une fille, Sandrine ; que la mère de l'enfant étant décédée, Sandrine a été élevée pendant un certain temps par Mme Marie-Anne X..., sa grand-mère ; que M.

Après débats en audience publique le 14 octobre 2025 devant Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, Monsieur Thierry LAVAYSSIERES, Monsieur Jean-Marie COLLIN, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier

Suivant acte authentique du 31 mars 2008 établi par Me Sandrine X...

né le 13 Novembre 1961 à VALENCE (82400) ... 20000 AJACCIO défaillant Madame Sandrine A... épouse Y...