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2 385 résultats pour « Saoudi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372203cd580146773f97c8

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Savidis Ecomarché, dont le siège est route de Poitiers, à Saint-Savin

Source officielle

Page 17 sur 120

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd9afcc9fcae6a4ac304fd2

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Ils ajoutent que le Royaume d'Arabie Saoudite est co-employeur. La salariée recherche également la qualité de co-employeur entre les époux [Y] et le royaume d'Arabie Saoudite.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65c3da28c432ce7d11a70697

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

décédée INTERVENANTS VOLONTAIRES Madame [P] [X], ayant droit de feu Madame [H] [O] [X] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 6] ARABIE SAOUDITE Monsieur [Y] [X], ayant droit de feu Madame [H] [O] [X]

Source officielle
CC

comm

6137232ecd580146774067ee

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Louis X..., gérant, 3 / la société Sadi, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... Les Romans, agissant par l'intermédiaire de M.

Source officielle
CC

soc

61372183cd580146773f464c

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

la remise du salarié à la disposition du siège social de l'entreprise à compter du 3 septembre 1984, la société a, le 26 octobre 1984, proposé à celui-ci une affectation sur un chantier en Arabie Saoudite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:1985:SO585

Cassation

24 octobre 1985

24 octobre 1985

DU TRAVAIL : ATTENDU QUE SELON CONTRAT DU 26 DECEMBRE 1977, M [K] A ETE ENGAGE PAR LA SOCIETE AUXILIAIRE D'ENTREPRISE (SAE) EN QUALITE DE MACON EN VUE DE SON DETACHEMENT SUR UN CHANTIER EN ARABIE SAOUDITE

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008217974

Admin. suprême

16 mai 2005

16 mai 2005

Samir Saouir ; que Mme Mélinard et M.

Source officielle
CC

soc

613723c9cd5801467740e286

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

produites par l'employeur ne réduisaient pas la valeur probante de celle fournie par la salariée selon laquelle les horaires Mlle X... s'étalaient de 6 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 20 h du mardi au samedi

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d89e

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

attaqué (Orléans, 27 mai 1999) de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que la modification des horaires de travail consistant à faire notamment travailler la salariée le samedi

Source officielle
CC

soc

61372466cd58014677415336

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

une amplitude horaire de 8 heures à 20 heures, avec une pause de 2 heures entre 12 h et 14 h, assurant une astreinte de nuit entre 20 heures et 8 heures ; qu'il bénéficie du repos hebdomadaire les samedi

Source officielle
CC

cr

61372640cd5801467742419c

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

qu'il importe peu que le prévenu, condamné notamment à la peine de huit mois avec sursis, ait retiré la lettre recommandée avec accusé de réception seulement le 15 mars 2003, qui était d'ailleurs un samedi

Source officielle
CC

soc

613720fecd580146773f01a3

Cassation

5 octobre 1989

5 octobre 1989

X... n'était susceptible de justifier d'aucun préjudice puisqu'il avait retrouvé un emploi similaire à partir du 13 juin 1983, et n'avait quitté la résidence que deux jours auparavant, le samedi 11 juin

Source officielle
CC

soc

613720eacd580146773ef718

Cassation

12 janvier 1989

12 janvier 1989

Y... et alors qu'au vu des disques contrôlographes produits par le salarié, il apparaissait que celui-ci assurait la fonction de chauffeur les samedis-dimanches et jours fériés, en sus de sa fonction d'ouvrier

Source officielle
CC

soc

61372304cd5801467740461c

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

dit irrecevables ses demandes en paiement de rappel de salaires dus au titre de l'accord 1988 pour la période allant de juin 1991 à février 1994 ainsi que des heures supplémentaires effectuées les samedis

Source officielle
CC

soc

6137230bcd58014677404b44

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

influence sur le résultat des élections, ce que le juge doit rechercher ; qu'en l'espèce en s'abstenant de procéder à cette recherche, alors pourtant que l'organisation du scrutin du premier tour un samedi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01271

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

invoquées, sans que le salarié ne s'explique sur ce point'‘ et d'autre part, s'agissant du tableau détaillant un nombre d'heures travaillées et des heures supplémentaires du lundi au dimanche ou du samedi

Source officielle
CC

soc

613721d9cd580146773f8193

Cassation

3 décembre 1992

3 décembre 1992

répondu aux conclusions du salarié soutenant que la somme de 8 151 francs retenue sur le bulletin de paye du mois de février 1986 correspondait au règlement en espèces pour heures supplémentaires des samedis

Source officielle
CC

soc

613722e1cd58014677402b26

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

pas le samedi 23 juillet comme cela avait été prévu, mais aurait la possibilité de travailler le samedi 9 juillet, ce que le salarié n'a pas fait; que les 23, 25 et 26 juillet, il devait obtenir trois

Source officielle
CC

soc

613722cfcd58014677401bee

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

que le contrat du 22 juillet 1985 mentionnait qu'elle était engagée pour assurer la surveillance de l'immeuble de la société Airelec Industrie de 19 heures le soir à 8 heures le matin, ainsi que le samedi

Source officielle
CC

comm

6137244dcd5801467741462f

Cassation

12 juillet 2004

12 juillet 2004

base légale au regard des articles L. 621-43 et L. 621-46 du Code de commerce ; 2 / que le délai de déclaration des créances est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant quand il expire un samedi

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