AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372203cd580146773f97c8
4 novembre 1993
4 novembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Savidis Ecomarché, dont le siège est route de Poitiers, à Saint-Savin
Source officiellePage 17 sur 120
Pôle 6 - Chambre 4
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11 décembre 2019
11 décembre 2019
Ils ajoutent que le Royaume d'Arabie Saoudite est co-employeur. La salariée recherche également la qualité de co-employeur entre les époux [Y] et le royaume d'Arabie Saoudite.
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