Conclusion   : violation (cinq voix contre deux dans l’affaire Neagu   ; unanimité dans l’affaire Saran).

A, incarcéré au centre de détention de Châteaudun, a été transféré le 23 août 2022 au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran. Par courrier du 30 novembre 2022, M.

Les décisions d'affectation consécutives à une condamnation, les décisions de changement d'affectation d'une maison d'arrêt à un établissement pour peines ainsi que les décisions de changement d'affectation

VALLON, dont le siège est à Change (Sarthe), ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 janvier 1987, par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Mans, au profit de l'Union pour le recouvrement

Vu la requête, enregistrée le 6 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION "MEDIAS CHRETIENS EN SARTHE-RADIO PARABOLE SARTHE", dont le siège est ... au Mans

B du centre pénitentiaire d'Osny-Pontoise, dans le département du Val-d'Oise, au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran, dans le département du Loiret. M.

Christian C..., demeurant à Arthèze (Sarthe), Malicorne-sur-Sarthe, "Le Cromier", 2°/ M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2023, le préfet la Sarthe conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun moyen n'est fondé.

Par un mémoire en défense, enregistrée le 23 juin 2023, le préfet la Sarthe conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun moyen n'est fondé. M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 mai 2022 et 30 janvier 2024, le département de la Sarthe conclut au rejet de la requête.

DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2020 La société MJ Corp, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée société Sarthe

duquel elle est susceptible d'être éloignée et l'a astreinte à se présenter au service des étrangers de la préfecture de la Sarthe chaque mercredi durant la période de départ volontaire.

Mme D, née le 27 février 1982, a été admise le 31 décembre 2021 à 16 heures 35 au service des urgences du centre hospitalier du Mans (Sarthe) pour de fortes douleurs au mollet droit.

délivré à la [10] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah

Najet SMIDA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 016336 du 30/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Sabah

Par décision du 31 octobre 2019, le préfet de la Sarthe a fixé le complément indemnitaire annuel attribué à Mme A à 180 euros au titre de l'année 2019.

INTIMEE: URSSAF DE LA SARTHE 178 avenue de Bollée 72048 LE MANS CEDEX 9 Convoquée, Représentée par Mademoiselle Sylviane Y..., munie d'un pouvoir.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2021, la caisse d'allocations familiales de la Sarthe conclut au rejet de la requête de M. A. Il soutient que le moyen soulevé par M.

Extrait délivré à la [13] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah

DBVB-V-B7I-BN3HS [O] [G] [J] [G] C/ [D] [T] épouse [T] [R] [T] [S] [B] épouse [E] Entreprise [Localité 6] SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah