Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre C
5fde43d559a5ca2222a9b677
3 juillet 2018
3 juillet 2018
* Sur le préjudice économique de Sarah Z...
Source officielleJuge libertés détention
679aa1a7e9a46d1f5a769210
10 janvier 2025
10 janvier 2025
, [Adresse 1], non comparant, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ - Monsieur [L] [H], sous curatelle de l’UDAF de La Sarthe né le 12 Février 1997 à [Localité 6], domicilié [Adresse 2], hospitalisé
Source officielle12eme chambre
DTA_2415817_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Le préfet de la Sarthe a également rejeté sa demande de certificat de résidence algérien de séjour en qualité de parent d’enfant français par un arrêté du 9 juin 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8c3
7 mars 2011
7 mars 2011
Deux enfants sont issus de cette union, Sarah née le 21 mars 1993 et Adam né le 16 novembre 2001.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02582_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Sarthe et Loir a également commis une faute en laissant le patient sortir alors que l’IRM réalisée le 5 août 2016 a mis en évidence une spondylodiscite C4-C5 avec une compression médullaire ; - s’il
Source officielleJuge libertés détention
679aa19fe9a46d1f5a7690da
10 janvier 2025
10 janvier 2025
par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Christine POIRIER, Greffier, REQUÉRANT - Monsieur le Directeur de l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe
Source officielleJuge libertés détention
67f82e09cf40727a00445dd5
4 avril 2025
4 avril 2025
LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE LA SARTHE, domicilié [Adresse 1], non comparant, ni représenté Débats à l’audience du 03 Avril 2025 à l’EPSM de la Sarthe à [Localité 3] : - Vu la requête du Directeur de
Source officielleJ.L.D. HSC
65a6d21f47251e2b2421689b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00256 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVXQ MINUTE: 24/0099 Nous, Sarah
Source officielleJ.L.D. HSC
65bc61c84fb290a346074111
1 février 2024
1 février 2024
COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/00696 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYLE MINUTE: 24/196 Nous, Sarah
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316555_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par l’établissement public de santé mentale de la Sarthe tirée du défaut d’intérêt à agir des consorts B... : L’établissement public de santé mentale de la Sarthe
Source officielleCABINET JAF 5
65a03bcdea2f9efae42fdc44
11 janvier 2024
11 janvier 2024
l'autre parent ; qu'en cas de désaccord le parent le plus diligent saisi le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt des enfants, FIXE la résidence de [S] au domicile paternel
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1a1
26 juin 2008
26 juin 2008
Sarah X... divorcée Y... C / Laurent Y...
Source officielle1ère Chambre section B
6341139c58bc223e2e3f08b1
7 octobre 2022
7 octobre 2022
au risque après évaluation du patient.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036976466
1 juin 2018
1 juin 2018
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou Gerber, auditeur, - les
Source officielle4ème chambre 2ème section
6780215f9c3ba90f51dc2998
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sarah Tours. La décision a été mise en délibéré au 9 janvier 2025.
Source officielleJAF Cabinet 3
66883e85342d338c20d39df6
5 juillet 2024
5 juillet 2024
devoir de le contacter régulièrement par lettre ou par téléphone en respectant le rythme de vie du parent hébergeant ; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents dès lors qu'il modifie
Source officielleJ.L.D. HSC
6708152b89f19e8c50f8375e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
A l’audience du 10 octobre 2024, Me Sarah M’HIMDI, conseil de Monsieur [I] [K], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.
Source officielleJ.L.D. HSC
659c46215882b39b2e708dfc
8 janvier 2024
8 janvier 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00080 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUR5 MINUTE: 24/50 Nous, Sarah
Source officielleJ.L.D. HSC
65b400e1753f879640d29505
26 janvier 2024
26 janvier 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00438 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW2W MINUTE: 24/152 Nous, Sarah
Source officielleJ.L.D. HSC
65bc61c34fb290a346074087
1 février 2024
1 février 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00688 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYHS MINUTE: 24/192 Nous, Sarah
Source officiellePage 17 sur 136