Copie exécutoire : SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

B..., représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune du Blanc-Mesnil a rejeté sa demande de protection fonctionnelle ;

B A, représenté par Me Sautereau, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Champagne-sur-Seine a refusé de faire droit à sa demande

GILBON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0247 Madame [Y] [L] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 19] [Adresse 3] [Localité 14] représentée par Me Christine SAUREL GILBON, avocat au

Par jugement du 14 novembre 2001, la SARL TRANSPORTS ET ENTREPOTS GIRONDINS ci-après TEG a été placée en redressement judiciaire, Maître SAUTAREL étant désigné en qualité d'administrateur et la SCP SILVESTRI-BAUJET

DEBT FINANCE AG, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] SUISSE [Localité 1] SUISSE Représentée par Me Isabelle CAILLABOUX de la SELARL SAUTELET

de la mise en état assisté de Henry SARIA, Greffier ; DEMANDERESSE Association ECOLE NATIONALE DES SCAPHANDRIERS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Isabelle CAILLABOUX de la SELARL SAUTELET

Marc a lu son rapport et entendu les observations de Me Miloux, substituant Me Hamri, représentant les sociétés requérantes, qui persistent en leurs conclusions et moyens, et les observations de Me Sautereau

B..., représenté par Me Sautereau, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Gauthier-Ameil, rapporteur public, - les observations de Me Sangaré, représentant Mme A, présente, - et les observations de Me Sautereau, représentant la commune de Noisiel.

la banque de données européennes ; que les valeurs, calculées dans les deux tableaux précédents, ont été déterminées à partir de la moyenne de la zone homogène la plus proche, c'est-à-dire Loupiac-Sauternes

que le nom de château étant un élément essentiel des conditions dans lesquelles un vin est vendu, en utilisation des noms de château fictifs pour la commercialisation de vins AOC Bordeaux, Graves et Sauternes

B..., domicilié à Léogeats (Gironde), a fait l’objet, le 6 novembre 2025, sur la commune de Sauternes d’une mesure de rétention de son permis de conduire suite à une infraction au code de la route pour

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022 sous le n° 2209372, Mme A B, demeurant 5 rue de la Mare à Paris (75020), représentée par Me Sautereau, demande au juge des

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mai 2022 et 27 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre

D..., représenté par Me Sautereau, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2202292 du 6 décembre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler la décision révélée par le courriel

DU CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DE [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Laurent SAUTEREL

FRANCE dispensée de comparution INTIMÉE : EPIC [5] ([5]) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représenté par Me Laurent SAUTEREL