Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fedi, juge des référés, assistée de Mme Sibille, greffière d'audience ; - les observations de Me Rudloff pour la requérante

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, la société GSP INDUSTRIEL, représentée par Me Sibille, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

xa0; Invoquant les articles 5 § 1 et 6 § 1 de la Convention, il se plaignait de l’illégalité de sa détention provisoire ordonnée le 18 septembre 1997 par le parquet près le tribunal départemental de Sibiu

Il entama des études à la faculté des sciences économiques de l’Université Lucian Blaga de Sibiu. 10 .

Ion Bujor, est un ressortissant roumain, né en 1951 et résidant à Sibiu. Le gouvernement roumain («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M me R.

Le 7 avril 2011, la Cour de Justice de l’Union Européenne répondit, par son arrêt Tatu (affaire C-402/09), à une question préjudicielle posée par le tribunal de Sibiu en la matière de la manière suivante

Applicant’s declaration Amount awarded for pecuniary and non-pecuniary damage and costs and expenses per applicant (in euros) [1]     46837/16 20/10/2016 Victor CIURAR 1981 Aurel Teodor Muntean Sibiu

Gheorghe Enache, est un ressortissant roumain, né en 1947 et résidant à Sibiu.

    Affaire n o 46347/08 introduite le 10 mars 2008 par la Paroisse gréco-catholique Şura Mică (Sibiu), représentée par le doyen de la paroisse ( protopop ), M. Nicolae Popa.

port CS 90201 92000 NANTERRE Représentée par Maître Anne-Sophie VERDIER de la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER, Avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR : Monsieur [U] [Z] né le 11 Avril 1968 à SIBIU

Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Sibille La République mande et ordonne au préfet du l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Sibille La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2021, la société GSP Industriel, représentée par Me Sibille, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la

On 22 January 2007 the Sibiu County Court, by a final decision, dismissed that appeal, considering the interpretation given by the lower court as being logical and grammatically correct.