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1 549 021 résultats pour « Socrate-Pierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137219bcd580146773f52b5

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

(Somme), pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Socrea Informatique, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

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CC

cr

613725c4cd580146774205ff

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

Pierre, prévenu, - C...

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cr

613725b1cd5801467741fd19

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

et Travaux ; que des opérations facturées à la SA Coathalem Antilles avaient profité à ces dernières sociétés dans lesquelles Pierre Y... est directement ou indirectement intéressé ; que la société Coathalem

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cr

61372699cd58014677426e45

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

financement des safaris et des trophées de chasse par la société CMF Equipement, Pierre X..., PDG de cette société, tente d'échapper aux poursuites du chef d'abus de biens sociaux en soutenant que le

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comm

6137237fcd5801467740a881

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

de la SARL SWS Eurovente situé ... (9 ), à celui de la SARL Alpha situé ... (8 ), à celui de la SARL Pierre Immo situé dans les locaux de la société ABTS, ... (8 ), au domicile de M.

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soc

613724d4cd58014677418b5e

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

Jean-Pierre X..., travailleur handicapé, a été engagé le 1er novembre 1996 par la société Etablissements Guy X..., exploitant une activité de vente de pièces détachées automobiles, en qualité de "vendeur

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cr

6137257acd5801467741e13d

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société

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cr

613726a9cd58014677427811

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

à Meylan (pièce n° 1); que, selon la même source, Henri X... a créé en Suisse, au début de l'année 2003, les sociétés Amen Corner SA et Golf Digest SA (pièce n° 1) ; que ces mêmes informations précisent

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cr

613725b8cd580146774200bf

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Jean Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 12 février 1998, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 14 mois d'emprisonnement, a ordonné la publication et

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cr

6137264ecd580146774248cc

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

étroites entre les filiales des sociétés Arbis et Banyan et les sociétés dirigées ou représentées par Rémy Y... et Pierre Z... ; que les sociétés Arbis et Banyan peuvent être présumées dirigées et exercer

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61372644cd5801467742438e

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Jean-Pierre, - Y...

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cr

613725e6cd58014677421650

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de Me CHOUCROY et de la société

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cr

61372697cd58014677426d06

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

au démarchage financier pour le compte de la société BLS puis de la société Georget A... ; que M.

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6137251bcd5801467741b08b

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société

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6079a86d9ba5988459c4d3f3

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me BALAT, de la société

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6079a8729ba5988459c4d52e

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

d'établir que Pierre et Marcel X... avaient fait supporter par la société X... des dépenses indues, notamment, le versement de commissions aux époux Z..., l'octroi d'avances de fonds à une société Arene

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61372640cd580146774241f7

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

Pierre, prévenu, - Y... Patrick, - Z... Nicole, - LA SOCIETE LOLA ASCORE, - A...

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6137254ccd5801467741c905

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société

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cr

S, en date du 13 février 2002, qui, dans l'information suiviec/Jean-Claude Y

613725dbcd580146774210d8

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

au sein de la société CAB ; que ce dernier n'a pas contesté avoir accepté les fonctions de gérant, sachant que Jean-Claude Y... était interdit de gérer ; que Jean-Pierre X... ne dissimule pas avoir manqué

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cr

6137260ecd580146774229f2

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

Pierre, - Y...

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