ACR référé N° RG 23/07397 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZS7 N° MINUTE : 15 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 janvier 2024 DEMANDERESSE Etablissement public PARIS HABITAT OPH, dont le siège social

référé N° RG 23/06236 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PZJ N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 janvier 2024 DEMANDERESSE Etablissement public [Localité 4] HABITAT OPH, dont le siège social

REGIE IMMOBILIAIRE DE LA VILLE DE [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS

JCP ACR référé N° RG 23/05485 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HNI N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 décembre 2023 DEMANDERESSE E.P.I.C [Localité 3] HABITAT - OPH, dont le siège social

352J-W-B7H-C2KOF N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 décembre 2023 DEMANDERESSE Etablissement public [Localité 5] HABITAT OPH (anciennement OPAC DE [Localité 5]), dont le siège social

06058 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NW5 N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 décembre 2023 DEMANDERESSE [Localité 3] HABITAT OPH (anciennement OPAC DE [Localité 3]), dont le siège social

[Localité 3] HABITAT OPH, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDEUR Monsieur

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats

ADVISOR BOXING CONSULTING, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] non comparante, ni représentée Monsieur [X] [M], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] non comparant, ni représenté

PCP JCP ACR fond N° RG 25/08999 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7CA N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDERESSE Etablissement public [Localité 1] HABITAT- OPH, dont le siège social

- N° Portalis 352J-W-B7J-DBNJC N° MINUTE : 15 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 avril 2026 DEMANDERESSE L’ASSOCIATION DES RESIDENCES POUR ETUDIANTS ET [Localité 2] (ARPEJ), dont le siège social

HONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08743 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IIV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 05 avril 2024 DEMANDERESSE BANQUE DE FRANCE, dont le siège social

ANTIN RESIDENCES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDEUR Monsieur [D] [U], demeurant [Adresse 3] non comparant

ANTIN RESIDENCES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDERESSE Madame [R] [G] épouse [S], demeurant [Adresse

ELOGIE SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sarah KRYS de l’AARPI KOSMA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #G0517 DÉFENDERESSE Madame [D] [B], demeurant [Adresse

ANTIN RESIDENCES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDEUR Monsieur [X] [J], demeurant [Adresse 3] non comparant

publique du 10 avril 2025 ORDONNANCE réputée contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition le 04 juillet 2025 par Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire, assisté de Lisa BOUCHEMMA

ELOGIE-SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208 DÉFENDEUR

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 DÉFENDERESSE Madame

: #P182 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [N], demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA