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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

680b1f984d571f8833669242

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

bien-être et de confort (visage et corps), les soins de manucure, les soins des pieds à vocation esthétique, la prothésie et le stylisme ongulaire, les techniques d'embellissement des cils et des sourcils

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100773

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

manière extrêmement détaillé et circonstanciée son travail de recherche sur les dénominations, écrivant "Je travaille avec le conseiller de l'Imam de la Mosquée de Paris qui me reçoit sans jamais sourciller

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6033e5389d49b5965d571430

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

manière extrêmement détaillée et circonstanciée son travail de recherche sur les dénominations, écrivant 'Je travaille avec le conseiller de l'Imam de la Mosquée de Paris qui me reçoit sans jamais sourciller

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

66878cbf05d6f7f678d49042

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

impliquant que le salarié bénéficie d'une réelle autonomie dans l'organisation de son emploi du temps et que l'employeur savait que les fonctions et le statut occupés par le salarié impliquaient qu'il était soumais

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1001JUD000868202

Admin. suprême

1 octobre 2009

1 octobre 2009

Le certificat médical établi lors de l’examen témoigne «   d’une éraflure d’environ 1 centimètre de long et 1 centimètre de large au-dessus du sourcil droit, d’une petite éraflure – de quelques millimètres

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0728JUD002580394

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

sous-orbitaire gauche s’étendant à 2   cm au-dessous de la paupière inférieure, violacé, en voie de résolution complète, –   une cicatrice d’environ 1   cm, fine, linéaire dans le prolongement du sourcil

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0507DEC003997898

Admin. suprême

7 mai 2002

7 mai 2002

Le rapport médico-légal dressé en conséquence fit état de quatre entrées de balles   : l’une, au niveau de la tête, au dessus du sourcil gauche, l’une au centre du sternum et une autre, 10 cm plus

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1015JUD007494112

Admin. suprême

15 octobre 2019

15 octobre 2019

Il présentait une coupure cutanée et sous-cutanée de 3-4 cm sur le sourcil droit, ayant nécessité une suture.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0305JUD004408410

Admin. suprême

5 mars 2013

5 mars 2013

J’ai perdu tous mes cheveux, cils et sourcils. Mon système immunitaire est anéanti. La procédure de jugement est trop longue. (...) Ma maladie a beaucoup évolué.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0503JUD001685009

Admin. suprême

3 mai 2012

3 mai 2012

égratignure linéaire de 8 x 1 cm sous l’oreille droite et descendant vers le cou, une blessure linéaire d’égratignure de 7 cm sur la zone tibiale droite, des zones ecchymotiques sur le front au-dessus du sourcil

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1021JUD000832703

Admin. suprême

21 octobre 2008

21 octobre 2008

. – présentait une blessure de 5 x 5 cm sur le sourcil droit et une autre, juste en-dessous, de 1 x 2 cm, anciennes d’au moins trois jours   ; la langue, cyanosée, était mordue et il y avait eu exsudation

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0617JUD002189902

Admin. suprême

17 juin 2008

17 juin 2008

circonstances du décès de son fils et se plaignit qu’avant l’enterrement de celui-ci il n’avait été autorisé qu’à voir sa tête, qui portait des traces de sang et présentait une ecchymose sur le côté du sourcil

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1222JUD006873611

Admin. suprême

22 décembre 2015

22 décembre 2015

Après avoir examiné le corps, I. constata qu’il présentait de multiples lésions corporelles, notamment un hématome au ‑ dessus du sourcil gauche, des blessures au visage, des hématomes sur les poignets

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0224JUD000024607

Admin. suprême

24 février 2009

24 février 2009

tableau suivant   : Nombre de visites Qualité et nom du visiteur Dates de visites 1 La sœur Lilia 07/06/2008 2 Le père Khémais Le frère Mounir La sœur Samira 10/06/2008 3 Le père Khémais Le frère Souhail

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-118147

Admin. suprême

10 janvier 2010

10 janvier 2010

Le 19 juin 2002, le procureur militaire rendit une ordonnance de non-lieu au motif que Lütfi Volkan s’était donné la mort au moyen de son fusil, en se tirant une balle au-dessus du sourcil gauche.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:1211REP002580394

Admin. suprême

11 décembre 1997

11 décembre 1997

      -une cicatrice d'environ 1 cm, fine, linéaire dans le       prolongement du sourcil gauche.

Source officielle

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