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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
680b1f984d571f8833669242
24 avril 2025
bien-être et de confort (visage et corps), les soins de manucure, les soins des pieds à vocation esthétique, la prothésie et le stylisme ongulaire, les techniques d'embellissement des cils et des sourcils
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100773
26 septembre 2019
manière extrêmement détaillé et circonstanciée son travail de recherche sur les dénominations, écrivant "Je travaille avec le conseiller de l'Imam de la Mosquée de Paris qui me reçoit sans jamais sourciller
Pôle 5 - Chambre 2
6033e5389d49b5965d571430
10 mars 2017
manière extrêmement détaillée et circonstanciée son travail de recherche sur les dénominations, écrivant 'Je travaille avec le conseiller de l'Imam de la Mosquée de Paris qui me reçoit sans jamais sourciller
Chbre Sociale Prud'Hommes
66878cbf05d6f7f678d49042
4 juillet 2024
impliquant que le salarié bénéficie d'une réelle autonomie dans l'organisation de son emploi du temps et que l'employeur savait que les fonctions et le statut occupés par le salarié impliquaient qu'il était soumais
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1001JUD000868202
1 octobre 2009
Le certificat médical établi lors de l’examen témoigne «   d’une éraflure d’environ 1 centimètre de long et 1 centimètre de large au-dessus du sourcil droit, d’une petite éraflure – de quelques millimètres
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0728JUD002580394
28 juillet 1999
sous-orbitaire gauche s’étendant à 2   cm au-dessous de la paupière inférieure, violacé, en voie de résolution complète, –   une cicatrice d’environ 1   cm, fine, linéaire dans le prolongement du sourcil
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0507DEC003997898
7 mai 2002
Le rapport médico-légal dressé en conséquence fit état de quatre entrées de balles   : l’une, au niveau de la tête, au dessus du sourcil gauche, l’une au centre du sternum et une autre, 10 cm plus
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1015JUD007494112
15 octobre 2019
Il présentait une coupure cutanée et sous-cutanée de 3-4 cm sur le sourcil droit, ayant nécessité une suture.
ECLI:CE:ECHR:2013:0305JUD004408410
5 mars 2013
J’ai perdu tous mes cheveux, cils et sourcils. Mon système immunitaire est anéanti. La procédure de jugement est trop longue. (...) Ma maladie a beaucoup évolué.
ECLI:CE:ECHR:2012:0503JUD001685009
3 mai 2012
égratignure linéaire de 8 x 1 cm sous l’oreille droite et descendant vers le cou, une blessure linéaire d’égratignure de 7 cm sur la zone tibiale droite, des zones ecchymotiques sur le front au-dessus du sourcil
ECLI:CE:ECHR:2008:1021JUD000832703
21 octobre 2008
. – présentait une blessure de 5 x 5 cm sur le sourcil droit et une autre, juste en-dessous, de 1 x 2 cm, anciennes d’au moins trois jours   ; la langue, cyanosée, était mordue et il y avait eu exsudation
ECLI:CE:ECHR:2008:0617JUD002189902
17 juin 2008
circonstances du décès de son fils et se plaignit qu’avant l’enterrement de celui-ci il n’avait été autorisé qu’à voir sa tête, qui portait des traces de sang et présentait une ecchymose sur le côté du sourcil
ECLI:CE:ECHR:2015:1222JUD006873611
22 décembre 2015
Après avoir examiné le corps, I. constata qu’il présentait de multiples lésions corporelles, notamment un hématome au ‑ dessus du sourcil gauche, des blessures au visage, des hématomes sur les poignets
ECLI:CE:ECHR:2009:0224JUD000024607
24 février 2009
tableau suivant   : Nombre de visites Qualité et nom du visiteur Dates de visites 1 La sœur Lilia 07/06/2008 2 Le père Khémais Le frère Mounir La sœur Samira 10/06/2008 3 Le père Khémais Le frère Souhail
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-118147
10 janvier 2010
Le 19 juin 2002, le procureur militaire rendit une ordonnance de non-lieu au motif que Lütfi Volkan s’était donné la mort au moyen de son fusil, en se tirant une balle au-dessus du sourcil gauche.
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1211REP002580394
11 décembre 1997
      -une cicatrice d'environ 1 cm, fine, linéaire dans le       prolongement du sourcil gauche.
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