par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 3] [Localité 1] Chargé d'Inventaire : (selarl) VAUCLUSE ENCHERES prise en la personne de Maître [H] [Z], commissaire de justice [Adresse 4] Avec la mission de dresser

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 juin 2023. Le président : Signé : M.

[G] [P] était absent lors de l'accedit, réalisé en visio-conférence le 3 juillet 2020, de sorte que les modèles de comparaison d'écriture n'ont pas été établis en présence de l'expert.

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01375 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQF5 N° de minute : 140/25 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, conseillère à la Cour

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01374 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQF4 N° de minute : 139/25 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, conseillère à la Cour

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00291 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOL2 N° de minute : 46/2025 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour

[L] [F] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS prise en la personne

Toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur Stéphane

1/2 Société par actions simplifiée, [Adresse 3] RCS B 410642979 (1997B00041) Activité : Vente et installation de cuisines intégrées, électroménagers, salle de bains, éléments composables et tout mobilier

l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Avril 2025 Date de saisine : 02 Mai 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à la saisie mobilière

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 19 décembre 2002, qui, pour détournement de produits pétroliers de leur destination privilégiée et tromperie,

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile professionnelle (SCP) « Christine Aubert – Isabelle Valentin – Stéphane Joly, huissiers de justice associés », a demandé

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Avril 2026 MINUTE : 26/00333 N° RG 26/02439 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YIV Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane

JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Avril 2026 MINUTE : 26/00329 N° RG 26/02433 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YIH Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane