Le requérant dénonce notamment l’incompatibilité de son état de santé avec son maintien en détention.

Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

GROUP ; * considérant les agréments reçus de l'autorité régionale de santé, dont certains encore récemment, ainsi que la dimension de santé publique du groupe et le soutien exprimé par les salariés;

MOYENS Il ressort : A) Du rapport des administrateurs judiciaires, que : […] L'ASSOCIATION POLE SANTE AVENIR exploite un centre de santé situé à [Localité 1].

doublons avec celles déjà dispensées par SANTE GROUP.

  Principaux faits   Les requérants sont deux ressortissants arméniens, Zaven Karapetyan et Stephan Stepanyan, nés respectivement en 1945 et 1951 et résidant à Karakert et Artashat (Arménie).

VIAMEDIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège situé : [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Stéphanie PIOGER de la SELARL GPS AVOCATS, avocate au

- le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Hot, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Maïlys Lange

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat

démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé

des facturations qui seront pratiquées, au regard des conventions de prestations de services régularisées entre les associations et SANTE GROUP ou toute autre entité de l'actionnariat de SANTE GROUP,

des facturations qui seront pratiquées, au regard des conventions de prestations de services régularisées entre les associations et SANTE GROUP ou toute autre entité de l'actionnariat de SANTE GROUP,

l'issue d'une procédure d'appel d'offres, attribué à la société Ailes Marines le lot n° 4 concernant l'exploitation d'installations éoliennes de production d'électricité en mer au large de la commune de Saint-Brieuc

Ici encore, Monsieur [O], Directeur Général a dû s'assurer personnellement du lancement et de la mise en 'uvre de ces projets.

F DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72048 LE MANS CEDEX 9 représentée par Monsieur Stéphane Y..., muni d'un pouvoir A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

N° Portalis DBWU-W-B7I-COPH MINUTE N° : NAC : 29Z copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 01 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane

HAUTE-GARONNE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE [9] SA [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 401 4015 500 représentée par Me Frédéric LALLEMENT