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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A3
658c78f32c4a0d96dc23465b
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ce mur est aujourd’hui effondré ». En conclusions, l’expert a indiqué « nous sommes d’avis que l’effondrement du mur soit dû à un ensemble de causes : le débroussaillage de M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62917cdc6046d47e63dc0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
. : 2024004642 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [J] [U], munie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64764cdc6046d47e8a66b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
. : 2025002438 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 08 juillet 2025 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [N] [X], munie
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455793.20220204
4 février 2022
4 février 2022
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Fuveau ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
61372335cd58014677406d65
10 février 1999
10 février 1999
Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
61372316cd580146774053f3
24 juin 1998
24 juin 1998
Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
6137231dcd58014677405961
1 juillet 1998
1 juillet 1998
Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.
Source officiellePole social
6973f84ccdc6046d477d6ba7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, avocats au barreau de PARIS Madame [A] [Y] née le 23 Novembre 1968 à [Localité 17] demeurant [Adresse 7] représentée par Me Stéphanie GONSARD de la SCP LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS
Source officielleChambre 4-8
627f48b4551627057d32de66
13 mai 2022
13 mai 2022
Rôle N° RG 21/02498 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7CW Société [3] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GAUCHOT - Me Stéphane CECCALDI Décision
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508169_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Elle soutient que : - le mur séparant la propriété située sur la parcelle cadastrée AC0721, au 52 rue Alfred et Edmé Sommier et celle située au 48 rue Alfred et Edmé Sommier à Maincy (77950), n'offre
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60358783fdb966ac7a0e84b6
6 avril 2016
6 avril 2016
- ce constat relève un certain nombre de désordres préexistant sur le mur pignon du pavillon [D] et sur le mur de clôture, et en particulier : - au mur de clôture séparatif de la propriété du
Source officielleAudience publique de vacation
69d21e78cdc6046d472e837e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Stéphane Catoire, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68717226d395d6ba9f2aa151
2 juillet 2025
2 juillet 2025
avocat au barreau de PARIS substitué par Me Emilie WILBERT, avocat au barreau de PARIS Défendeur CPAM DU CALVADOS 108 Boulevard Jean Moulin CS 10001 14031 CAEN CEDEX 9 représentée par Mme [G] [I], munie
Source officielleJCPCIVIL
671bf0ba179e3e0753266e8b
14 octobre 2024
14 octobre 2024
DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 14 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [P] [M] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Stéphanie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67edab12da9e15c5132045ad
1 avril 2025
1 avril 2025
DU 1er AVRIL 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DEFENDERESSE A L'OPPOSITION URSSAF POITOU-CHARENTES dont le siège est 3 avenue de la Révolution - 86000 POITIERS, représentée par Madame [I] [N], munie
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2602280_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Tarare demande en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un bâtiment situé 38 rue Stéphane
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
66fd999238de0398b51a7817
2 octobre 2024
2 octobre 2024
copie exécutoire à Me Stéphane CALLUT Me Jean philippe FOURMEAUX 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Stéphane CALLUT Me Jean philippe FOURMEAUX FAITS
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b038
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Stéphane B... SCP C...
Source officielleChambre 1-4
642fb57ecece1704f5747392
6 avril 2023
6 avril 2023
crépis à l'identique du mur de clôture, couverture en tuiles de style vieilli et murs crépis à d'eau du garage, à l'exception des menuiseries) 1.8) La réalisation d'un mur de séparation, mitoyen et à
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310203
24 mai 2017
24 mai 2017
Le fait que l'appareillage de la maçonnerie de l'angle du mur soit caractéristique d'un mur de soutènement n'est pas incompatible avec celui que le mur ait été construit sur le fonds X... qui, lui, est
Source officiellePage 17 sur 138