CB Assignation du : 06 et 19 octobre 2023 RESPONSABILITE MEDICALE[1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: + 1 Expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 Décembre 2023 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER

° Portalis DBX6-W-B7J-2H2A ORDONNANCE DU 01 Avril 2025 A l’audience publique du 01 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie

TESSIER-FLOHIC,Président chargé du rapport.

Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [F] [W] [Adresse 5] [Localité 12] représenté par Maître Stéphanie

Alain TESSIER-FLOHIC Président de Chambre M.

[Adresse 10] [Localité 12] Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Le 20 mars 1988 et le 19 mai 1994,

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, Agissant en la personne de son Président du Directoire, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Stéphanie

registre du commerce et des sociétés de LORIENT sous le numéro 341 652 295, représentée par ses dirigeants légaux demeurant en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Stéphanie

registre du commerce et des sociétés de SAINT-BRIEUC sous le numéro 777 456 179, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Stéphanie

IMMOBILIÈRE DE MUNSTER, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie PRENEUX

N° Minute : 24/02052 ORDONNANCE DU 15 Octobre 2024 A l’audience publique du 15 Octobre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie

W-B7J-Z6QL N° Minute : ORDONNANCE DU 09 Janvier 2025 A l’audience publique du 09 Janvier 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie

W-B7J-Z6NO N° Minute : ORDONNANCE DU 09 Janvier 2025 A l’audience publique du 09 Janvier 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie

W-B7J-Z6QN N° Minute : ORDONNANCE DU 09 Janvier 2025 A l’audience publique du 09 Janvier 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie

N° Portalis DBX6-W-B7J-2HG7 ORDONNANCE DU 01 Avril 2025 A l’audience publique du 01 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie

N° Portalis DBX6-W-B7J-2IAB ORDONNANCE DU 03 Avril 2025 A l’audience publique du 03 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie

01091 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2I3U ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE DU 03 Avril 2025 Devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie

ORDONNANCE DU 16 Janvier 2024 A l’audience publique du 16 Janvier 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Stéphanie

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration, au siège [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Stéphanie

APPELANT : Monsieur [O] [M] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Mikaël BONTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Stéphanie