débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Sylvie

Février 2014, Madame Marie-Josèphe JACOMET, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Josèphe JACOMET, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er juillet 2021 et 20 juin 2022, la SARL Sergeant, représentée par Me Sylvie de Saintignon, demande à la cour : 1°) d'annuler

- signé par Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente, et Madame Sylvie SCHIRMANN, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

* il ne relève pas de nos pouvoirs d'ordonner la reprise de relations contractuelles ayant fait l'objet d'une résiliation régulière et de plein droit.

Notarial [J] - [G] - [CK] ET ASSOCIES, NOTAIRES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sylvie

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sylvie

les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Mme Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre, et par Madame Sylvie SABATON, greffier

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sylvie

en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 10] Défaillante Commune [Localité 14] Prise en la personne de son Maire en exercice [Adresse 11] [Localité 14] Représentée par Me Sylvie

LYON COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 10 avril 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente Mme Sylvie

S'agissant du respect des dispositions du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de Bordeaux Métropole : 25.

Adresse 3] représentée par Me Pierre VIVIANI, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Hélène ARNULF, avocate au barreau de NICE SA GERANCE GENERALE FONCIERE [Adresse 4] représentée par Me Sylvie

DES CEDRES, immatriculée au RCS sous le n° 345 228 258, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Sylvie

Lors des débats : Madame Sylvie DIDIER, Greffier Lors du prononcé : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 10 Mai 2023, délibéré au 13 Septembre 2023, prorogé au 20

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Josèphe JACOMET, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller,

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Mme Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre, et par Madame Sylvie

Douglas BERTHE, Président de chambre, et Mme Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière. * * * DECISION : M. [W] [H] et Mme [Z] [E] épouse [H] ont confié à M.

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure M.