référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté n° 618/2025-DRH du 14 avril 2025 par lequel le maire du Tampon

TACHON ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par M.

est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 21-25.844 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2021 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

de la facture 'payée', ainsi que celle de l'acquéreur, - la copie d'un chèque établi à son ordre par M.

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande alors, selon le moyen que, la signification à domicile d'un acte avec remise de la copie en mairie n'est pas valable en l'absence de mention dans

, qui étaient parallèles sur le tronc et le cou, sans atteindre le visage ni les mamelons, ni l'absence de traces de lutte ou de vol dans sa chambre et notamment des bijoux qu'elle portait sur elle, ni

du volet n° 2 d’un acte de naissance dont le numéro est illisible, ainsi qu’une copie portant un tampon « copie certifiée conforme », sans date de délivrance, et par là même inopposable en France, du

MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTOIRE+COPIE Me Claire ZOCCALI - 2280 M.

A..., son locataire, de lui payer un arriéré de loyer par acte d'huissier de justice délivré à domicile avec remise de la copie en mairie, puis l'a assigné en résiliation du bail et en expulsion par un

C, un bien immobilier situé sur une parcelle cadastrée BV 224 sur la commune du Tampon. Une déclaration d'intention d'aliéner a été transmise le 8 janvier 2021 à la commune du Tampon.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Quatrième Chambre N° RG 23/03586 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3ZU Jugement du 08 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie

Z... a produit devant les premiers juges : - la copie intégrale délivrée le 22 janvier 2011 de son acte de naissance portant mention de ce qu'il a été dressé le 9 janvier 1995, sous le numéro 61, sur

Le 1er juillet 2025 Formules exécutoires aux avocats + dossiers Copies Certifiées Conformes par LRAR + LS aux partiess + minute n° 25/19 Vu la requête en rectification d’erreur matérielle de la SARL

Par des mémoires, enregistrés les 3 juin 2021 et 23 février 2022, la commune du Tampon, conclut au rejet de la requête.

de l'assignation, ou le cas échéant une copie des conclusions soulevant la contestation, est déposée au ministère de la Justice qui en délivre récépissé.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'URSSAF de la Loire a procédé à un redressement de cotisations à l'encontre de la société

B ne se prévaut d'aucun document énuméré par le texte de manière alternative par l'article 4 du 28 juillet 2005 en cas de défaut de visa ou de tampon. Dès lors, M.

I. d’Afghanistan (la) copie intégrale de naissance n’existe pas, le certificat de naissance délivré par cette Ambassade (portant le tampon, initiale du Consul et les empreintes du sceau) sur la base des

MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTOIRE+COPIE Me Claire ZOCCALI - 2280 M.

cette copie montre l'intervention d'une autre autorité intermédiaire, qualifiée de 'Assitant Commissioner' qui a signé et a apposé un tampon 'VERIFIED' sans que le nom de cette personne soit précisé.