tribunal d'annuler la décision du 11 avril 2022 par laquelle le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris a rejeté sa demande de dédommagement à la suite de la disparition d'une tablette

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 23/03859 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6RZ Ordonnance n° 2024/[Localité 5]/74 Monsieur [X] représenté et assisté par Me Eric TARLET

Y... a signé les marchés des entreprises, réglé certaines situations au début des travaux et qu'il a agi tantôt en son nom personnel, tantôt au nom de la SARL Promotion construction ; que la cour d'appel

. # Auditeur du Travail mod Jean-Pierre Cagnon og Jean-Paul Taquet. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Tribunal de police de Mons - Belgien. # Sag 69-74.

faisant valoir que " le directeur de publication ( ) est de droit responsable comme auteur principal de la diffamation, le journaliste ( ) étant retenu en qualité de complice " (p.10) ; qu'en articulant tantôt

éléments objectifs du dossier de la procédure démontrent le contraire ; qu'elle ne peut pas plus sérieusement user d'un système de défense consistant à prétendre tout ignorer des affaires de son mari tantôt

[Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS,, [Adresse 2], Comparaissant par Maître Camille MALLASSINET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Marie TASTET

Président, la société ALTIS +, SAS au capital de 2 866 300 €, immatriculée au RCS deBordeaux sous le numéro 501 637 144, ayant son siège social à [Localité 1], [Adresse 1] Représentée par Maître Marie TASTET

la société ALTIS +, SAS au capital de 2 866 300 €, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 501 637 144, ayant son siège social à [Localité 2], [Adresse 1] Représentée par Maître Marie TASTET

Y... et celui de la société des Transports Tastet (la société) conduit par M. X... ; que M. Y..., blessé, a assigné en réparation de son préjudice M.

4h40 tantôt 04h10 ; l'âge de la mère tantôt 26 ans ou née en 1961 tantôt 16 ans ; les âges et professions de ses père et mère, tantôt mentionnés, tantôt absents ; l'identité du déclarant, tantôt « la

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 6 août 2020 et 15 novembre 2021, Mme B B'chir, représentée par Me Taulet, demande au tribunal, dans le dernier état

C B, représenté par Me Tastet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 août 2020 par laquelle la régie du port de plaisance d'Arcachon a refusé le renouvellement de son autorisation d'occupation

A... qui indique introduire tantôt un référé-liberté, tantôt un référé-suspension, demande tantôt l’annulation, tantôt la suspension soit de la notification d’engagement de la procédure d’expulsion, soit

de la SCP LIZEE PETIT TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [Q] [C] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté et plaidant par Me Eric TARLET de

DEMANDEURS AU DEFERE ET APPELANTS SCI EDISTONE, prise en la personne de son gérant, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE PETIT TARLET, avocat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Tardet, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 15 mai 2025, le 9 juillet 2025 et le 30 septembre 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Parc solaire des Tardets

[N] [H] Représentant : Me [O], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [Z] [H] épouse [H] Représentant : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés

Représentant : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE PETIT TARLET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème