B est originaire du Tchad et non pas du Soudan comme il le fait valoir.

Marc X..., religieux de la Compagnie de Jésus, a demandé à racheter les cotisations afférentes à la période durant laquelle il avait exercé au Tchad dans la mission catholique du diocèse de Sarh une activité

se disant président de la Polynésie française, et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat ordonne diverses mesures d'expertise et d'instruction relatives à l'intervention française au Tchad

demande au tribunal d'annuler le titre de perception en date du 1er décembre 2021 d'un montant de 2 879,19 euros, émis à la suite d'un trop-perçu dans le cadre d'une opération militaire effectuée au Tchad

séparation, de la situation de précarité et d'isolement dans laquelle se trouve Mme D F B, laquelle a été contrainte de fuir le Soudan en raison du conflit armé qui y sévit actuellement et qui se trouve au Tchad

A C ou sa fille seraient actuellement, à l'époque de l'arrêté attaqué, personnellement et effectivement exposé à la torture ou à des traitements inhumains ou dégradants au Tchad, ni que sa vie ou sa liberté

les sommes de 172 619,36 F et 38 727,48 F avec intérêts de droit à la société anonyme Comptoir européen des céréales (CEDC), adjudicataire d'un marché relatif à la livraison de 9 000 tonnes de maïs au Tchad

A comme parachutiste au Tchad en 1970 les troubles névrotiques anxio-phobiques apparus après un accident survenu en 1994, la cour s'est appropriée la motivation du jugement dont le ministre faisait appel

Il soutient que, de nationalité congolaise, il est fonctionnaire international des Nations Unies, employé par le programme des Nations-Unies au Tchad, qu'il est en France depuis le 7 mai 2022 pour suivre

, il ressort des pièces du dossier que la demande de visa de long séjour pour réunification familiale formulée pour son fils, né en 2012, a été rejetée le 27 mars 2019 par l'ambassadeur de France au Tchad

février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à N'Djamena (Tchad

les travaux nécessaires ; - il existe des moyens propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision dont il demande la suspension ; l'administration lui avait assuré lors d'un " tchat

normale avec son épouse, en méconnaissance des stipulations de l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il ne peut se rendre au Tchad

[O] [R] [L], de nationalité indienne, a effectué de juin 2006 à juin 2008 une mission au Tchad pour le compte de la société CIS sous le statut de travailleur indépendant.

justifiant un suivi en endocrinologie, en ophtalmologie, en neurologie voire en cardiologie ainsi qu'un traitement insulinique qui sont, d'après les données issues de la base MedCOI, disponibles au Tchad

C A B, demeurant 46 rue Guy Moquet à Villeneuve-le-Roi (94290), représenté par Me Tchaha-Monthe, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

A a été pris, soit le 20 juin 2007, ses enfants Ahmad et Issa vivaient au Tchad et n'avaient donc pas la même résidence habituelle que leur père ; qu'ainsi, M.

A est affecté au Régiment de Marche du Tchad, à Meyenheim dans le département du Haut-Rhin.

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 26 juillet 2021 des autorités consulaires françaises à N'Djamena (Tchad

[O] [P] né le 01 Janvier 1987 à MONGO (TCHAD), de nationalité Tchadienne Actuellement retenu au centre de rétention de Geispolsheim VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611