A, représenté par Me Teffo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2022 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire

B C, représenté par Me Teffo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

C A, représenté par Me Teffo Frédéric, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à

D A, représenté par Me Teffo, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

A C, représenté par Me Teffo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

B A, représenté par Me Teffo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 mars 2023 et le 13 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Teffo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement

commission due en vertu du contrat du 8 juin 2010 sur le marché BENP Tereos Lillebonne, - 55.000 euros au titre des frais exceptionnels négociés entre les parties au titre du suivi du marché BENP Teros

On 8 September 2001 the applicant was taken to the Anti-Terror Branch of the Diyarbakır Security Directorate.

A B, représenté par Me Teffo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer

A..., représenté par Me Teffo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2025, Mme C A, représentée par Me Teffo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

A..., représenté par Me Teffo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du

B A, représenté par Me Teffo demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police

B..., représenté par Me Teffo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mars 2026 par lequel le préfet des Yvelines l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et lui a

M'hamed C, représenté par Me Teffo, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2023 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

B D, représenté par Me Teffo, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2023 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

TECOS Agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau

PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LE 23 SEPTEMBRE 1973, BECQUET A CONFIE A PLAINFOSSE, VETERINAIRE, UNE JUMENT POUR LE TRAITEMENT D'UNE TENO-SYNOVITE

Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de [Localité 1] -24/00001 [A] [L] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR