Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2023, M C B, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme D..., - et les observations de Me Tercero, représentant M.

Vu les procédures suivantes : Par une requête enregistrée le 14 juillet 2025 sous le n° 2505068, Mme A..., représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 16 décembre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2022, Mme F E représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

né le 25 Août 1989 à OUED TARLA-ALGERIE- de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 10/ 08/ 2017 à 20 h 25 par télécopie, par Me Flor TERCERO, avocat ; A l'audience publique du 11 AOUT 2017

C B D, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

D, - les observations de Me Tercero, représentant M.

. - Par une requête enregistrée le 10 janvier 2025, sous le n°2500183 et des pièces enregistrées le 20 janvier 2025, Mme A B, épouse C, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Grimaud, juge des référés, - et les observations de Me Tercero, représentant M. E et Mme F. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Sentencia del Tribunal de Primera Instancia (Sala Tercera) de 19 de junio de 2003. # Stephan-Harald Voigt contra Banco Central Europeo. # Funcionarios - Empleado del Banco Central Europeo - Amonestación

En 2005, Sacresa Terrenos a fait part à M. Gilles D...de son souhait de céder la participation qu'elle détient dans la société Autofin.

TENNECO AUTOMOTIVE FRANCE La Croix des Landes BP 4149 53941 ST BERTHEVIN CEDEX représentée par Maître Guy LALLEMENT, avocat au barreau de NANTES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE

Tereos participations et la condamne à payer à M.

arrêtée au 2 janvier 2007 ; qu'en reprochant à la société Tereos de ne pas avoir procédé en 2007 au licenciement économique de M.

RIPOLL,conseiller, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

SEKKAKI, conseillers, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

SEKKAKI, conseillers, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Cigna Insurance Company of North America, domiciliée chez la société Cigna France dont le siège est ..., 2°/ de la société Teveco

Sentencia del Tribunal de Primera Instancia (Sala Tercera) de 27 de febrero de 2003. # Vendedurías de Armadores Reunidos SA contra Comisión de las Comunidades Europeas. # Pesca - Ayuda financiera comunitaria

Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Tercera) de 18 de febrero de 1993.#Firma E. Merck contra Hauptzollamt Hamburg-Jonas.#Petición de decisión prejudicial: Finanzgericht Hamburg - Alemania.