PARIS - N° du dossier 219293 ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE Représentée par Me Philippe ARION de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES Société [3] Représentée par Me Loïc TERTRAIS

Par un mémoire en défense enregistré le 2 juin 2023, la commune de l'Epine, représentée par Me Tertrais, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

C D, représentés par Me Tertrais, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 23 janvier 2020 par laquelle la communauté de communes Sèvre et Loire a refusé de leur communiquer

Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 août 2019, le 3 juillet 2020 et le 21 novembre 2022, la commune de l'Aiguillon-la-Presqu'île, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête

relative à la fusion entre les coopératives Coop Pigalys, PSB, PBO, LT, l'union de coopératives Union Pigalys et la branche d'activité porcine de Terrena

Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Tercera) de 20 de marzo de 1986.#Elio Bevere contra Comisión Europea.#Asunto C-8/85.

Sentencia del Tribunal General (Sala Tercera) de 12 de julio de 1990.#Raimund Vidrányi contra Comisión Europea.#Asunto T-154/89.

Sentencia del Tribunal General (Sala Tercera) de 7 de febrero de 1991.#Jan de Rijk contra Comisión Europea.#Asunto T-167/89.

Sentencia del Tribunal General (Sala Tercera) de 12 de marzo de 1996.#Henry Weir contra Comisión Europea.#Asunto T-361/94.

Sentencia del Tribunal General (Sala Tercera) de 22 de enero de 1998.#Mario Costacurta contra Comisión Europea.#Asunto T-98/96.

Auto del Tribunal General (Sala Tercera) de 25 de marzo de 1998.#Louis Koopman contra Comisión Europea.#Asunto T-202/97.

#Teresa Banner κατά Ευρωπαϊκό Κοινοβούλιο.#Υπόθεση C-52/86.

Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Tercera) de 31 de enero de 1989.#Marion Klein contra Comisión Europea.#Asunto C-307/87.

Jean-Paul Y..., 2 / Mme Marie-Thérèse X... épouse Y..., demeurant ensemble à l'usine Giraudet Emballages à Ancenis (Loire-Atlantique), rue du Tertre, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1991 par

Par une requête en tierce opposition et un mémoire, enregistrés les 10 juin 2025 et 23 décembre 2025 sous le n° 2509945, la communauté de communes du Pays de Fontenay-Vendée, représentée par Me Tertrais

Par deux mémoires en défense, respectivement enregistrés le 9 février 2024 et le 6 mai 2025, le centre hospitalier départemental de Vendée, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2021, la commune de Sallertaine, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise solidairement

à son égard, pour du matériel qu'elle a revendu à un client suivant facture du 23 mai précédent, ces documents démontrant les facturations réciproques entre les sociétés Bornes et Balises et Tellura ;