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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2000292_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

B A, représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497612

Admin. suprême

14 décembre 2009

14 décembre 2009

mémoire complémentaire, enregistrés les 9 février et 6 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CORDOR SARGE, dont le siège est 28, rue des Tesnières

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89cca

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

représenté par Me TESNIERE, avoué assisté de Me PICHOT, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMES : Maître Alain Z..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SNC MARCON ..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd89650

Appel

23 août 2007

23 août 2007

Route de Merenville 31350 LASSERRE représenté par la SCP TESSONNIERE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIME(S) Société la GRANDE PAROISSE ... 31057 TOULOUSE représentée par la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101046_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

A B, représenté par le cabinet Tessonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associé, agissant par Me Macouillard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4720bcdc6046d47c36fa2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Fabrice SROGOSZ/[Localité 2] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : CHERGUIA-MOSSE Nadia TEYSSONNIERES

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e518e4cdc6046d47d23fa2

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

présent par pouvoir Débiteur(s): [J] [K] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Bernard TEYSSONNIERES

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53043cdc6046d47d3bccf

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

HOULLEMARE David, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Bernard TEYSSONNIERES Greffier lors des débats : Noémie

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 4

6163f128fb73a9295bca64ff

Appel

12 avril 2010

12 avril 2010

représentée par Madame [X] [K] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Mademoiselle [E] [Z] mineure représentée par Madame [X] [K] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Représentés par la SCP TEISSONNIERE

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200466_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 février 2022 et le 10 juillet 2023, Mme B A, représentée par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85a94

Appel

4 octobre 2001

4 octobre 2001

conception insuffisante des arrivées d'air et du système d'évacuation des gaz, Mr Z... pour avoir mal accompli sa mission de direction des travaux, SOCOTEC pour l'avoir mal surveillé, et la société TEISSONNIERE

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64a6606abbd03a05db9652d8

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

C] [H] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [Z] [L], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64a6606abbd03a05db9652e0

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [O] [R] alias [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64a6606bbbd03a05db9652e2

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet des Bouche du Rhone, régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur [C] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

63d37a8ad1bc2605de4b4a2b

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[E] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [E] [X] [G], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66c8261a5372bffe825630bb

Appel

22 août 2024

22 août 2024

] [T] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [U] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

661f66052313f20008a52661

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

F] [N], interprète en langue arabe, inscrite sur la liste des experts de la Cour d'Appel de Nîmes Vu la comparution de Monsieur [Y] [V], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6811b372893ab038bd465fff

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet du Var, régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [F] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

679481560175ed452fca590e

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

langue anglaise inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [G] [W] X se disant [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6719e4fc5857dd64cbdaa542

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

de Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet du Gard, régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [H] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE

Source officielle

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