André M..., domicilié (e)... 42- Mme Noëline N..., domicilié (e)...... 43- M. Temariiata N..., domicilié (e)... 44- M.

André X... est intervenu M. Jean-François Y..., pour la SCI EQUHIS.

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 DÉCEMBRE 2024 La société Ancre

. : 04/03106 Nature du recours : Appel APPELANTES : La Société AUCHAN FRANCE, SA 200, rue de la Recherche 59650 VILLENEUVE D'ASCQ représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me

André E, demeurant ..., Mme Geneviève E, demeurant ..., M. Jacques E, demeurant ..., Mme Yannick E, demeurant ..., M. Jean-Louis F, demeurant ..., M.

sans profession, domiciliée : [Adresse 2] ROYAUME-UNI représentée par Me Marie DULUC, avocat postulant membre du cabinet DUPOUY 3 D MARIE DULUC, inscrit au barreau d'AGEN et par Me Sarah BRIGHT THOMAS

ANDREE , DOMICILIEE ... A NIORT DEUX-SEVRES , 8/ MME VEUVE DE Q... ALBERT , NEE CARROUET BLANCHE , DOMICILIEE ...

André EI..., demeurant rue de la Garenne à Saint-Sauveur-en-Puissaye (Yonne), 1258/ M. André EL..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 1268/ M.

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat et M. Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Justice à PARIS, le vingttrois mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle RICHE et THOMAS-RACQUIN

janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur André Y..., demeurant à Rive de Gier (Loire), ..., en cassation d'un

André X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 16 mars 1994 et 21 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole

PARIS, le sept janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN

, Greffier DEMANDEUR Maître [K] [L] ès qualités de mandataire successoral de la succession de [Z] [D] représentée par Maître Philippe Thomas-CourceL de la Selarl cabinet Thomas-Courcel Blonde, avocats

(30000) ... 30250 SOMMIERES Représentée par Me Pierry FUMANAL, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Mademoiselle Tiffany Y... ... 03300 CUSSET Représentée par Me Thomas

André Wampach   Elisabeth Steiner   Greffier adjoint   Présidente   ANNEXE   N o Requête N o Date d’introduction de la requête 1. Requérant 2. Date de naissance 3.

André U..., demeurant ... (Haute-Savoie), 8°/ M. José XC... XL..., demeurant ... au Livron, Annemasse (Haute-Savoie), 9°/ M. Serge I..., demeurant ... à Moutiers (Savoie), 10°/ M.

COHEN UZAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0582 Monsieur [W] [G] notaire associé de la SCP [W] [G], André Dumont et François Laval Notaires Associés [Adresse 17] [Localité 22] Représenté par

DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 09/04/2026 où siégeaient Monsieur Pierre FRIDRICI, Président, Monsieur André