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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c255
26 juin 2008
26 juin 2008
ARRÊT N° 382 RG : 07 / 01631 TRIBUNAL D'INSTANCE DE TOURNON 23 janvier 2007 X...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01045_20230214
14 février 2023
14 février 2023
pays de renvoi, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et l'a astreint à se présenter une fois par semaine à la brigade de gendarmerie de Tournon-sur-Rhône
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921c7
26 mars 2015
26 mars 2015
32420 demeurant...-77220 TOURNAN EN BRIE Représenté par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 Assisté sur l'audience par Me Pierre MORELON
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044347534
5 octobre 2021
5 octobre 2021
Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'équipes tournantes 3x8 sur la chaîne 6 du 28 février 2002
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007615280
25 juillet 1975
25 juillet 1975
GASTON, DEMEURANT A TOURNAN-EN-BRIE SEINE-ET-MARNE LIEUDIT "LE CLOSEAU" ET A ..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 18 NOVEMBRE 1974, TENDANT A CE QU'IL PLAISE
Source officielleciv3
607943389ba5988459c41a34
17 mars 1975
17 mars 1975
DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEVRES BELLA VISTA, QUI AVAIT POUR ARCHITECTE BOULENGER, AUJOURD'HUI DECEDE, A FAIT CONSTRUIRE UN IMMEUBLE PAR L'ENTREPRENEUR TOURNOIS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200465
3 mars 2008
3 mars 2008
d'instance de Privas ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ladite décision et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Tournon
Source officielleciv1
6137265acd58014677424ea6
13 février 1996
13 février 1996
/ de la Caisse d'épargne, dont le siège est 27, Côte des Cardeliers, 26103 Romans, 3 / du CIDAC, dont le siège est ..., 4 / du Crédit immobilier, dont le siège est Place Auguste Faure, 07300 Tournon
Source officielleciv2
61372661cd58014677425209
17 juillet 1991
17 juillet 1991
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bernadette X..., demeurant à Paris (19e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 novembre 1990 par le tribunal d'instance de Tournon
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308341_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Mme A est professeur au lycée Marius Bouvier situé à Tournon sur Rhône (Ardèche). Ces conclusions relèvent de la compétence du tribunal administratif de Lyon.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309775_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
tribunal la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison de sa résidence principale sis 224 B route de Lamastre à Tournon
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409385_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
d'annuler la décision du 29 avril 2024 par laquelle le président du département de l'Ardèche l'a affectée à compter du 3 aout 2024 sur un poste de secrétaire médico-sociale du centre médico-social de Tournon-sur-Rhône
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
627df8d00d41e0057d43e427
12 mai 2022
12 mai 2022
de l'indemnité de préavis, et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - déboutée de ses demandes de condamnation de l'employeur au versement de rappel de primes de tournant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300525
12 mai 2015
12 mai 2015
Ce chemin aura trois mètres de largeur au tournant et deux mètres septante cinq centimètres en ligne droite » a pour assiette la parcelle actuellement cadastrée n° 630, la cour d'appel qui n'a pas procédé
Source officielleService des référés
686579c572b7e1b6bf1d7d76
1 juillet 2025
1 juillet 2025
des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, DEMANDEURS Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet Clément-Touron
Source officiellesoc
61372399cd5801467740be49
19 juillet 2001
19 juillet 2001
de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section handicapés adultes), au profit de Mme Jeanne X..., domiciliée Centre hospitalier, section longue durée, 07300 Tournon-sur-Rhône
Source officielleciv2
613721a0cd580146773f556d
17 juillet 1991
17 juillet 1991
le pourvoi formé par Mme Marceline Z..., épouse Y..., demeurant au Teil (Ardèche), quartier Frayol, bâtiment EDF, en cassation d'un jugement rendu le 6 novembre 1990 par le tribunal d'instance de Tournon
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208288_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La requête de Mme A tend à l'annulation de la décision portant réduction du montant de la bourse pour sa fille prise par le lycée polyvalent des métiers Gabriel Faure à Tournon-sur-Rhône (07301).
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202815_20220810
10 août 2022
10 août 2022
la mère ne s'occupe pas et qui a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance, et de sa relation avec une ressortissante française avec laquelle il vit depuis le 2 avril 2022 à Tournon-sur-Rhône
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10515
3 mai 2018
3 mai 2018
Sur les pressions exercées sur les collaborateurs pour falsifier les résultats d'inventaires tournants Elle indique s'être aperçue qu'une certaine pression avait été exercée sur ses collaborateurs pour
Source officiellePage 17 sur 173