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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613724cccd58014677418731
19 juin 2007
19 juin 2007
l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne le syndicat des copropriétaires du 26 avenue de Tourville
Source officielleChambre sociale 4-1
68e892f5f271a402af33b761
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MARS, mission conduite par Me [G] [Z], ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL BHI représentant : Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE de la SELARL CABINET FOURNIER LA TOURAILLE, Plaidant/Postulant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01157_20230801
1 août 2023
1 août 2023
D C et à Mme A C 55 000 euros chacun ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Yves Touraine une somme de 9 000 euros à verser à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO01881
26 septembre 2007
26 septembre 2007
Attendu que Mme X..., employée de l'association Les Tourelles et salariée protégée en qualité de candidate aux élections professionnelles, a été licenciée le 6 juin 1996, après autorisation de licenciement
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302930_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à tous les occupants sans droit ni titre de l'aire de grand passage des gens du voyage située allée de Tourville
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe79
22 novembre 2012
22 novembre 2012
TOURAILLE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 22 NOVEMBRE 2012 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE la CHAMBRE CIVILE a rendu
Source officielle2ème Chambre
66fe357d91b69e88a370febf
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par jugement du 7 décembre 2021, le tribunal a statué comme suit : - Déboute la CRCAM De la Touraine et du Poitou de l'ensemble de ses demandes, - Condamne la CRCAM De la Touraine et du Poitou à
Source officielleChambre Sociale
65b4aeda7ef77d000880b4d1
26 janvier 2024
26 janvier 2024
et du Poitou de l'ensemble de ses demandes, - Condamné le Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou aux entiers dépens de l'instance.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400167_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La société Armatis Touraine, qui soutient au contraire que M.
Source officielleJCP BAUX
69944d04cdc6046d47acbcd8
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ENTRE : VAL TOURAINE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par M.
Source officielleJCP BAUX
69944d15cdc6046d47acbe5c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ENTRE : VAL TOURAINE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007833943
6 mars 1992
6 mars 1992
Goulard, Auditeur, - les observations de la SCP Desaché, Gatineau, avocat de l'HOPITAL RURAL DE SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE, - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000720_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Le centre hospitalier Yves Touraine doit être également condamné à indemniser M.
Source officielleChambre Sociale
669a01a5bf9da27f384b0e06
18 juillet 2024
18 juillet 2024
La société Transdev Touraine réplique que M.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007870992
23 décembre 1994
23 décembre 1994
Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'HOPITAL RURAL DE SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE, représenté par son directeur en exercice ; l'HOPITAL
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302308_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
E et Mme B D sont propriétaires d'un terrain situé rue de la Butte Verte à Touffreville (Calvados), cadastré AB0008.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90228
13 mars 2025
13 mars 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : T 21-25.768 Demandeur : Mme [T] Défendeur : la société Tourel Immo 5 et autres Requête n° : 1081/24 Ordonnance n° : 90228
Source officielleChambre sociale 4-1
69609aa1cdc6046d47b532fb
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE de la SELARL CABINET FOURNIER LA TOURAILLE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 80 - N° du dossier
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd12
17 octobre 2012
17 octobre 2012
Numéro d'inscription au répertoire général : 11/13493 Décision déférée à la Cour : jugement du 22 Juin 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 10/11811 APPELANTE Société CRCAM DE LA TOURAINE
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007779841
15 octobre 1990
15 octobre 1990
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 juin 1984 et 4 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme Paris Touraine Automobile
Source officiellePage 17 sur 166
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