née le 27 Octobre 1953 à DOUARNENEZ (29100) ... 29790 PONT CROIX ayant pour avocats postulants la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET et pour avocat plaidant la SCP LAMIER TROMEUR,

litigieuses correspondaient à la rubrique qui est définie au titre XV, chapitre II, 1er alinéa de la deuxième partie de la nomenclature, dans les termes suivants : "Traitement d'un malade atteint de delirium tremens

née le 24 Juin 1967 à QUIMPER (29000) ... 29380 BANNALEC Représentée par la SCP LARMIER - TROMEUR, avocat au barreau de QUIMPER Vu le jugement, frappé du présent appel, rendu le 18 juin 2012 par

puis la société Socofinance ; que la société Sofic les a revendus pour partie le 27 décembre 1988 à la société Natiocrédimurs et pour une autre partie le 30 décembre 1988 à la société SDIF, devenue Trema

INTIMÉES : Monsieur [F] [C] entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne commenrciale Menuiseries [C] [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Me Caroline DUSSUD de la SCP LARMIER - TROMEUR-DUSSUD

, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST INTIMÉES : Compagnie d'assurance MMA ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Caroline DUSSUD de la SCP LARMIER - TROMEUR-DUSSUD

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2024, la commune de Plouézec, représentée par Me Tréheux, doit être regardée comme s’en remettant à la sagesse de la cour.

Le 13 janvier 2018, un delirium tremens - délire de sevrage- a été suspecté à la suite d'une crise d'épilepsie généralisée tonico-clonique à 18h49.

Gérard Z..., demeurant à Tremery, Hagondange, (57300), M. Christian F..., demeurant à Mechy-Sanry-les-Vigny, Vigny (57640), M. Hubert Q..., demeurant à Pettoncourt, Château Salins (57170), M.

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des moteurs et des pompes, elle dispose et utilise notamment afin de réaliser ces tâches d'un four à débobiner, de deux étuves, de plusieurs tours à bobiner, d'une cabine à peinture, d'un stand de trempage

grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné Françoise X... à remettre dans le mois de la signification du jugement à Marie Thérèse J... les meubles objets de son legs particulier (soit 2 portraits, un trumeau

TREMEL DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 30/03/2026 FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 11 mars 2025, le Tribunal de commerce de SAINT-MALO a ouvert une procédure en liquidation judiciaire à l'encontre

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Caroline DUSSUD de la SCP LARMIER - TROMEUR-DUSSUD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉES : S.A.

Louis-dit-Trieau, à M. Eric M..., à M. Philippe R... et au ministre de l'intérieur.

né le 16 Août 1968 à QUIMPER (29000) ... 29000 QUIMPER Représenté par la SCP LARMIER-TROMEUR, avocats au barreau de QUIMPER INTIMÉE : Madame Blandine Y...

code général des impôts, le directeur départemental des finances publiques des Côtes-d'Armor a estimé que l'objet principal de l'association étant l'organisation d'un habitat groupé sur la commune de Tremel

d'opposition est fondé : une antenne-relais est constitutive d'une urbanisation au sens de cet article et le projet n'est situé en continuité ni d'un village ni d'une agglomération ; le village de Roz An Tremen