délai de deux mois accordé à celui-ci pour prendre sa décision, en dirigeant la procédure contre le comptable chargé du recouvrement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 24 octobre 2001, le trésorier

selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'à la suite de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Industrie process matériaux (la société), le 4 mai 2000, le trésorier

.*] 281-5 du livre des procédures fiscales ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 23 juillet 2003, le trésorier de Strasbourg-Est a notifié une saisie-attribution à la Caisse d'épargne à l'encontre

Y... en sa qualité de syndic à la liquidation des biens d'une société et le trésorier principal de Carnac aux fins de voir déclarer éteinte et subsidiairement nulle la créance du Trésor de 2 218 089 francs

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 février 2004), que le trésorier

Alexandre Tremoliere, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

de famille pendant 5 ans ; " aux motifs qu'il résulte suffisamment des pièces du dossier, notamment des déclarations précises et circonstanciées de François C... ainsi que de Sandrine Berger, trésorière

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Grands Garages Pyrénéens par le groupe Tressol Chabrier

relative à des pratiques mises en oeuvre dans les secteurs des armatures métalliques et des treillis soudés sur l’île de la Réunion

François Z..., demeurant ... et actuellement ..., 2 / du trésorier de la Chambre départementale des huissiers de justice de l'Hérault, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; M.

entente illicite a existé entre les trois hommes ; qu'il en résulte que, comme l'a jugé le tribunal, Gérard Y... et Francis X... ont délibérément violé le mandat qui leur était confié en qualité de trésorier

à toute activité professionnelle ou sociale en rapport avec les chambres des métiers départementales ou régionales, l'arrêt retient qu'en sa qualité de président de la chambre des métiers, puis de trésorier

20, dernier alinéa, du Code de la sécurité sociale, alors que, d'autre part, en affirmant seulement "qu'il n'existe pas de circonstances exceptionnelles permettant de solliciter l'avis conjoint" du trésorier

cotisations sur salaires dans les conditions des articles 17 et 18 du texte précité peut être soumise à l'approbation de l'autorité de tutelle ou à l'approbation conjointe du préfet de région et du trésorier-payeur

général des Bouches du Rhône d'une réclamation tendant à ce qu'il en soit donné mainlevée ; que le trésorier-payeur général a rejeté sa réclamation par lettre du 7 septembre 1998 ; que, par acte d'huissier

principal de Boissy-Saint-Léger ; que la contestation étant toujours pendante devant la juridiction administrative, le trésorier a, le 24 octobre 2001, fait délivrer à Mme X..., un commandement de payer

principal de Boulogne-Billancourt (le trésorier) a, en application des dispositions de l'article L. 621-32 du code de commerce, demandé à l'administrateur le règlement de cette créance fiscale due par

[J] [G], domicilié [Adresse 3], 2°/ au trésorier de [Localité 1], receveur municipal de la commune de [Localité 2], comptable du centre des finances publiques domicilié [Adresse 1], 3°/ à la société

X... étant désigné en qualité de liquidateur, le trésorier principal de Mesnil-Esnard (le trésorier) a demandé, le 26 juin 1997, l'admission définitive d'une créance déclarée à titre provisionnel d'un

X..., le trésorier principal de la CUM a émis le 4 décembre 2000 un titre exécutoire à l'encontre de ce dernier pour un montant correspondant aux salaires versés à l'agent blessé pendant son incapacité