assistée de Me VERDEUN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE : SOCIETE LOCAM 29 rue Léon Blum 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me TROMBETTA

B, représenté par Me Trombetta, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

[T] [V] né le 06 Novembre 1971 à BAMAKO (MALI) 81 rue de la République Appt 31 30900 NIMES représenté par Me Francis TROMBERT, avocat au barreau de NÎMES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2021, Mme C A, représentée par Me Barbier-Trombert, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 8 octobre 2021

, Monsieur FINIDORI président, siégeant avec Monsieur B... et Monsieur RAGUIN, conseillers, présents lors des débats et du délibéré, et prononcé par Monsieur FINIDORI, président, assisté de Madame TROMPETTE

représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Francis TROMBERT, avocat au barreau de NÎMES SCI EGAL poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette

1960 Laszlo Lukacs 12/03/1961 Laszlo Mezei 06/01/1960 Ferenc Molnár 02/12/1950 Krisztian Nadpor 24/09/1978 Bela Schmidt 08/01/1963 Lajos Sebestyen 08/02/1974 Attila Springenszeisz 13/02/1962 Istvan Trombitas

du dossier que cette décision, qui comportait la mention des voies et délais de recours ouverts à son encontre, a été envoyée par voie postale à la dernière adresse connue de l'administration, rue trompette

En l'espèce, les requérants allèguent, sans d'ailleurs l'établir par la production d'attestations d'inscription, que C se rend chaque lundi à un cours de trompette d'une durée de trente minutes, puis qu'il

l'examen de la présente cause et des affaires Spurio, Gallo, Lapalorcia, Abenavoli, Zilaghe, Laghi, Viero, Orlandini, Ryllo, Soldani, Fusco, Di   Luca et Saluzzi, Nicodemo, Pizzi, Scarfò, Argento et Trombetta

présente cause et des affaires Spurio, De   Santa, Gallo, Lapalorcia, Abenavoli, Zilaghe, Laghi, Viero, Orlandini, Ryllo, Soldani, Fusco, Di   Luca et Saluzzi, Pizzi, Scarfò, Argento et Trombetta

VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2021J844 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA

LOCAM N° SIRET : 310 880 315 [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Julia ZIVY, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Michel TROMBETTA,

DE COMMERCE DE CAEN Quatrième chambre Jugement du 07/01/2026 Demandeur(s) : SA [Q] [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] nº 310 880 315 Représentant(s) : Maître Michel TROMBETTA

Grégoire MANN de la SELARL LEX LUX AVOCATS, avocat au barreau de SAINT ETIENNE INTIMEE : LA SOCIETE LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Michel TROMBETTA

BOST-AVRIL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Assisté par Me Yves ROUSSARIE, avocat au barreau de NICE INTIMEE SAS LOCAM [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Michel TROMBETTA

avocat plaidant, Me Aurélie NALLET, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Michaël MLADENOVIC, avocat au barreau de LYON SAS LOCAM [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Michel TROMBETTA

, toque : 309 assisté de Me Pierre VARENNE, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE : LA SOCIETE LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Michel TROMBETTA