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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504871_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
handicap, a été scolarisée, pendant l’année 2024-2025, dans une école primaire de Barentin, pour partie en inclusions et pour partie au sein d’un dispositif d’unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500563_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
B indique que sa fille C qui rentre en classe de seconde avec un dispositif ULIS subit un stress et risque d'être déscolarisée et de perdre sa place en ULIS si elle manque trop de cours.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201797_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Diderot de Romilly-sur-Seine en charge de l'unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS). Par arrêté du 16 juillet 2021, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312034_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
E de l'éducation nationale et de la jeunesse et à M. le recteur de l'académie d'Aix-Marseille d'exécuter immédiatement la décision d'affectation en classe ULIS au niveau 6ème du collège Notre-Dame-de-la-Jeunesse
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600821_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
élèves en situation de handicap (AESH) valable du 9 octobre 2025 au 31 août 2026, y compris sur les temps méridiens, soit exécutée et qu’il bénéficie pleinement de cette aide dans son école (classe CP ULIS
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509950_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par ailleurs, la maison départementale des personnes handicapées du Nord a, par deux décisions du 29 novembre 2024, attribué à D... une orientation en unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) et
Source officielle1ère chambre civile B
6162fdf83ebbdffcbea6aa88
21 février 2012
21 février 2012
: Mme [Y] [F] veuve [N] née le [Date naissance 4] 1936 à [Localité 16] (Rhône) [Adresse 20] [Localité 17] représentée par Me Eric DUMOULIN, avocat au barreau de LYON, assistée de Me Pascal ULINE
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA01481_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
des Bouches-du-Rhône a décidé de renouveler l’orientation de leur enfant vers un service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), et vers une unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007835205
28 juin 1993
28 juin 1993
X... devant le tribunal n'étaient pas recevables ; que si le requérant soutient devant le Conseil d'Etat qu'il entend présenter des conclusions tendant à faire constater la ullité de la convention et de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207043_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Article 2 : L'expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la commune de Vienne, la SCI LES ULYNES gérée par M. et Mme B propriétaires du bâtiment, du jour et
Source officiellesoc
613723c2cd5801467740dcb3
13 juin 2001
13 juin 2001
Jean-Luc X..., demeurant Bâtiment 14 Chantereine, 91940 Les Ulis, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1999 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale), au profit de la société Boulogne Distribution
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008207489
18 novembre 2003
18 novembre 2003
. - Les Ulis (91940) et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat : 1) suspende, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'arrêté du ministre des affaires
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300276
28 février 2012
28 février 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les sociétés Unibail-Rodamco, Bures-Palaiseau, Uni-Commerces et Parimall Ulis 2 se sont pourvues en cassation
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01268_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
insuffisamment motivée, au regard des exigences de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales, dès lors qu'elle fait référence aux vérifications de comptabilité des sociétés Hair Houdan, Hair Ulis
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00268
9 mars 2022
9 mars 2022
l'attitude adoptée par la salariée ; il est démontré par les attestations versées au débat par [E] [B] elle-même qu'elle a refusé cette consigne de travail en se maintenant à son poste au centre des Ulis
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2109287_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
en dispositif collectif (AESH-CO), dont elle avait obtenu le recrutement, préparer le travail pédagogique et répondre aux nombreuses sollicitations de ses collègues sur le déploiement du dispositif ULIS
Source officielle1ère chambre
DTA_2302244_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
au cours de l'année scolaire 2022/2023 dans le cadre d'une scolarité à l'école élémentaire publique de Saône en classe de CE2 avec appui d'un dispositif en unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-122680
9 juillet 2013
9 juillet 2013
; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } TROISIÈME SECTION Requête n o 60113/12 Ulise
Source officielleciv3
61372153cd580146773f2d62
26 novembre 1990
26 novembre 1990
Tomaso X..., demeurant ..., Les Ulis (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (14e Chambre B), au profit : 1°) de Mme Rose Y..., demeurant ...
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007851228
6 février 1995
6 février 1995
la requête, enregistrée les 7 juillet 1992 et 31 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., épouse Y..., demeurant Tour Avril 6 avenue des Champs Lasniers aux Ulis
Source officiellePage 17 sur 61